Interventions de Catherine Di Folco

Les amendements n° 37 et 385 sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.

Avis très favorable à l'amendement n° 211 rectifié de Mme Françoise Gatel sur le télétravail ponctuel.

C'est en cohérence avec la mise en place du télétravail dans le secteur privé.

L'amendement n° 347 rectifié bis prévoit, en premier lieu, que le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation conclu par les centres de gestion au niveau régional ou interrégional comporte « notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs des centres de gestion concernés et sur leurs dépenses de fonctionn...

L'amendement n° 388 est contraire à la position de la commission, de même que les amendements n° 255 et 528. Avis défavorable.

L'amendement n° 303 rectifié, qui prévoit que les centres de gestion « accompagnent la collecte » des données sociales des collectivités, est très largement satisfait par un autre amendement à l'article 3 bis A, auquel nous sommes favorables. Retrait.

L'amendement n° 345 rectifié bis est incompatible avec l'article 3 bis A du projet de loi. Retrait.

L'amendement n° 562 n'a guère de portée normative. Retrait, à défaut avis défavorable.

Je tiens à rappeler précisément les termes de l’article 8 : les administrations, collectivités ou établissements « peuvent » – ce n’est pas une obligation ! –, « pour mener à bien un projet ou une opération identifié, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération ». Ce dispos...

L'amendement n° 59 rectifié sexies concerne le conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il ne présente pas de lien, même indirect, avec le projet de loi. L'amendement n° 59 rectifié sexies est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 61 rectifié quinquies ap...

Non, chère collègue ! Si l’on ne trouve pas les compétences en interne, on va les chercher à l’extérieur, voilà tout.

L'amendement n° 60 rectifié quinquies autorise le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à déléguer certaines compétences. Il vaudrait mieux que cette disposition soit insérée après le sixième alinéa de l'article 12 de la loi du 26 janvier 1984. Avis favorable, sous réserve de rectification.

Pour répondre à quelques-unes des interventions, je tiens à préciser…

L'amendement n° 457 rectifié tend à ce que l'habilitation donnée au Gouvernement porte sur la réalisation d'un code de la fonction publique « et des agents publics ». Retrait, à défaut, avis défavorable...

En tout cas, chère collègue, je vous parle avec conviction : c’est déjà ça ! Cette mesure répond notamment à une forte attente des employeurs territoriaux. Nous avons mené une consultation : plus de 2 000 élus ont répondu à notre questionnaire.

Au total, plus de 78 % d’entre eux se sont dits favorables : dans ce projet de loi, c’est l’une des mesures les plus plébiscitées.

Avis favorable à l'amendement n° 77 rectifié, sous réserve de l'adoption de l'amendement de Mme Christine Lavarde créant la catégorie A+, pour lequel nous avons émis un avis favorable.

L'amendement n° 389 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 521 prévoit un débat annuel au sein des conseils municipaux sur l'organisation des services et le temps de travail.

Oui. Et c'est également inopérant ! Il est proposé que ce débat, pour les communes de plus de 3 500 habitants, soit précédé d'une concertation des représentants des agents au sein des comités sociaux. Dans les communes ayant moins de 50 agents, ces sujets sont traités au niveau des centres de gestion. Il serait alors difficile d'organiser la co...