Interventions de Catherine Dumas

C’est un amendement de précision. Il s’agit d’ajouter l’adjectif « authentiques » pour exclure les contrefaçons du dispositif, puisqu’elles ne peuvent être réutlisées, réemployées ou recyclées, leur vente étant illégale.

Merci d'avoir dressé ce tableau de l'évolution du CSA, et d'avoir rappelé ce qu'est la réalité du CSA par rapport à la perception qu'on peut en avoir - le tout au moment d'annonces importantes du ministre de la culture. Merci aussi d'avoir parlé des nouvelles compétences, d'avoir fait une mise au point sur les problèmes que posent les Gafam, et...

Cet amendement vise à préciser le champ de la disposition, en rappelant qu’elle cible à la fois les producteurs, les importateurs et les distributeurs, lesquels sont tous susceptibles d’être en relation commerciale au sein d’une même chaîne d’approvisionnement. Compte tenu des risques de déséquilibre déjà existants au sein des relations entre ...

Sous prétexte de ne pas faire d’exceptions, on passe outre le sujet de la distribution sélective, qui représente beaucoup d’emplois en France. À l’avenir, j’aimerais que le Parlement essaye de mieux comprendre les spécificités de cette distribution. Pour l’heure, je retire cet amendement, monsieur le président.

La vente des invendus non alimentaires au personnel de l’entreprise ou du groupe d’entreprises, moyennant une réduction tarifaire, permet d’offrir une seconde vie aux produits qui ne peuvent pas ou ne peuvent plus être vendus. L’organisation de ce type de vente constitue un débouché naturel de ces invendus qui n’ont pas trouvé d’acquéreur au c...

Le texte impose des obligations de réutilisation, de réemploi et de recyclage aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits mis sur le marché, afin de lutter contre le gaspillage. Il ne saurait cependant s’appliquer à des produits qui étaient déjà soumis aux règles de responsabilité élargie du producteur, mais pour lesquels il n’e...

Non, je le retire, monsieur le président.

Tel qu’il est rédigé, le texte donne à penser que, à compter de son entrée en vigueur, une amende pourra être infligée dès lors qu’un produit ne sera pas correctement marqué ou étiqueté ; cette amende pourrait même être cumulative dès lors que l’infraction serait constatée sur chaque produit issu d’une série de production. Or l’objectif de la ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme notre collègue, je souhaite clarifier un peu le texte. Cet amendement vise à exclure du champ de la disposition les produits qui ne peuvent pas être consommés, car la sécurité du consommateur ne serait pas assurée. Il s’agit de produits non conformes, périmés ou contrefaits.

La disposition de l’alinéa 4 de l’article 5, si elle n’était pas complétée, comme le prévoit cet amendement, pourrait favoriser la constitution de réseaux parallèles de distribution de certains produits dans des conditions illégales. En effet, l’instauration d’un ordre de priorité dans les modes de gestion des invendus est susceptible de produ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend également à revenir à une possible dématérialisation de l’information sur les règles et les modalités de tri. L’apposition sur l’emballage d’une signalétique de tri est une démarche contraignante, cela vient d’être dit, pour les entreprises exportatrices produisant en France, en l’absence d’un système de tri harmonisé au se...

La signalétique proposée à l’article 3 devrait être accompagnée d’informations précisant les modalités de tri. Or la loi relative à la transition énergétique prévoit l’harmonisation des consignes de tri. Il convient donc d’attendre que cette dernière soit effective avant de créer une nouvelle obligation d’étiquetage. C’est pourquoi cet amendeme...

Non, je le retire.

Il a été question d'un texte baroque ; je dirai que le Gouvernement est en plein flou artistique ! Même l'intitulé du texte n'est pas approprié. Le Parlement en est totalement absent, de même que les collectivités territoriales, et le ministère abandonne une partie de ses compétences. On parle d'un budget de 300 millions d'euros pour l'Agence....

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur deux situations parisiennes. Tout d’abord, celle du CFA d’ameublement dit « La Bonne Graine ». En effet, les orientations et arbitrages récents de l’État modifient profondément l’attribution des ressources publiques pour ce type d’établissement. Les responsables de La Bonne Graine ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je voulais vraiment attirer votre attention sur ces métiers et ces secteurs, qui touchent à la tradition, à l’excellence française et à la transmission du savoir-vivre français dans le monde.

Mes chers collègues, nous continuons à débattre du même sujet, avec cet amendement qui intéresse également nos collègues parisiens. Il vise à permettre l’utilisation d’une partie du montant des dons pour l’aménagement de l’Hôtel-Dieu de Paris. Quand les fonds disponibles le permettront, une fois, donc, que l’on aura assuré les travaux spécifiq...

Je réponds en quelques secondes à notre collègue David Assouline. Je n’ai pas pris la parole précédemment parce que beaucoup l’ont fait sur le thème des alentours de Notre-Dame. Il est intéressant que nous ayons ce débat, parce que nous ne pouvons pas y échapper. C’est comme élue de Paris que je voulais présenter l’amendement de mon collègue V...