Questions de Catherine Dumas

Incorporation des coproduits sucriers dans les biocarburants et filières alimentaires

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur l'impact que pourrait avoir sur les filières alimentaires, l'augmentation régulière des plafonds d'incorporation des coproduits sucriers dans les biocarburants. Elle rappelle que depuis 2019, la France a fait le choix d'encourager l'uti...

Visites encadrées de logements privés proposés à la vente ou à la location pendant l'épidémie de Covid-19

Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la possibilité d'ouvrir les visites des logement privés, au même titre que celles des logements sociaux, durant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19. Elle rappelle que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales néces...

Nouvelles modalités de participation au concours « un des meilleurs ouvriers de France »

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les nouvelles modalités de participation au concours « un des meilleurs ouvriers de France » (UMOF). Elle rappelle que le col bleu-blanc-rouge qu'arborent les meilleurs ouvriers de France (MOF) est le résultat d'un examen très sélectif qui sanctionne la maîtrise de gestes techniques, l'inno...

Suspension des adoptions en Haïti par la France

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France depuis le printemps 2020. Elle note que cette décision, prise par un arrêté en date du 11 mars 2020, fait suite à l'assassinat d'un couple d'adoptants français survenu en Haïti le 24 novembre 2019. Ce premier arrêté a suspendu les adoptions p...

Situation du secteur de l'événementiel

Mme Catherine Dumas. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Monsieur le ministre, l'impact économique et social de la fermeture des établissements qui reçoivent du public et l'interdiction d'organiser tout rassemblement ou événement placent le secteur de l'événementiel dans une...

Utilisation des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre de la culture sur l'utilisation des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elle observe que la mobilisation qui a suivi l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, survenu le 15 avril 2019, a suscité un élan de générosité exceptionnel. Cependant, la Cour des comptes relève, dans un rapport du 30 septembre 20...

Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Mme Catherine Dumas interroge M. le Premier ministre au sujet du projet de décret d'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Elle rappelle le vote transpartisan du Sénat en faveur de la création d'un fonds pour le réemploi solidaire, lors de la discussion en séance publique sur le projet de loi, auquel elle avait...

Activité de location ou de vente de vêtements de cérémonie et uniformes et secteur de l'événementiel

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité d'inclure dans les activités liées à l'événementiel la location ou la vente de vêtements de cérémonie ou d'uniformes. Elle rappelle que lors du sixième comité interministériel du tourisme, l'accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations des secteurs de l'hôte...

Avenir du Palais de la découverte

Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'avenir du Palais de la découverte. Elle rappelle qu'étant situé dans le bâtiment du Grand Palais, qui doit être rénové, le Palais de la Découverte a fermé ses portes. Une mise aux enchères de cent trente de ses objets doit être organisée le 21 novembre par internet. De nombreux...

Report de la date des soldes d'hiver

Mme Catherine Dumas demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance le report de la date des soldes d'hiver. Elle rappelle qu'elle avait obtenu avec satisfaction le report de la date des soldes d'été (question écrite n° 15995 publiée au Journal officiel du Sénat le 14 mai 2020). Un nouveau confinement ayant débuté le 30 octobre 2020, elle estime nécessaire de renouveler ...

Politique pénale face à la violence de la délinquance du quotidien

Mme Catherine Dumas interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénale face à la violence de la délinquance du quotidien. Outre les attentats terroristes, elle s'inquiète de l'explosion de la violence constatée depuis quelques mois, notamment après l'attaque aux mortiers d'artifice du commissariat de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) et l'agression par balles d...

Projet de suppression de la moitié des places de stationnement à Paris

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet de suppression de la moitié des places de stationnement à Paris annoncé par la mairie de Paris. À Paris, la politique de déplacement est définie par le plan de déplacements de Paris (PDP), adopté par le conseil de Paris en 2007. Parmi les cinq enjeux déf...

Avenir du projet de rénovation de la gare du Nord à Paris

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'avenir du projet de rénovation de la gare du Nord à Paris. Elle rappelle que la gare du Nord est une gare internationale, où transitent plus de 700 000 voyageurs par jour actuellement, et 900 000 dans dix ans. Un projet de rénovation ambitieux, au bénéfice de l...

Situation de la maison départementale des personnes handicapées de Paris

Mme Catherine Dumas interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris. Elle rappelle que les MDPH ont été crées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. On...

Contrefaçon de vêtements de marque française par des entreprises chinoises

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les problèmes de contrefaçon de vêtements de marque française par des entreprises chinoises. Elle rappelle que la contrefaçon est un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation des échanges et la vente sur Internet. Selon le dernier rapport de l'organisation pour l...

Difficultés de cotisation de retraite pour les auto-entrepreneurs liées au Covid-19

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur les difficultés rencontrées par les auto-entrepreneurs pour leurs cotisations de retraite durant cette crise sanitaire. Elle souligne que certaines professions, comme par exemple les guides touristiques conférenc...

Multiplication des cambriolages de kiosques à journaux parisiens

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des cambriolages de kiosques à journaux parisiens. Elle constate que ces vendeurs de journaux sont la cible, depuis quelques semaines, et dans tous les arrondissements de la capitale, de voleurs qui s'introduisent en perçant les vitres de protection. Elle note qu'une trentaine de points de vente on...

Inquiétudes face à l'arrêt du dispositif de délivrance gratuite de masques chirurgicaux

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt du dispositif de mise à disposition gratuite en pharmacie de masques chirurgicaux à destination des professionnels de santé libéraux. Elle note que si l'hôpital dispose actuellement de trois à quatre mois de stocks d'avance de masques chirurgicaux, l'inquiétude grandit chez les professionnels de santé libé...

Hausse alarmante de la consommation d'herbe de cannabis en France

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation alarmante de la consommation d'herbe de cannabis en France. Elle rappelle que le cannabis est interdit en France depuis 1925 (convention de Genève du 19 février 1925, convention unique sur les stupéfiants des Nations unies de 1961). Elle observe que de nombreuses données scientifiques confirment le caractère nocif...

Rétablissement du service autotrain de la SNCF

Mme Catherine Dumas demande à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, de rétablir le service autotrain de la SNCF. Elle rappelle que ce service autotrain était un service ferroviaire de transport d'automobiles accompagnées permettant au voyageur de transporter son automobile généralement de nuit et dans le même train. Ce service a été s...