Questions de Catherine Dumas

Inquiétude des organisateurs de mariages face à la crise sanitaire

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises quant à l'inquiétude des organisateurs de mariages face à la crise sanitaire. Elle rappelle qu'après une année 2020 catastrophique, liée aux confinements successifs dus à l'épidémie mondiale de Covid-19, les organisateurs ...

Effondrement du tourisme à Paris et en Île-de-France

Mme Catherine Dumas interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur l'effondrement du tourisme à Paris et en Île-de-France Elle constate que depuis plus d'un an, l'impact de la pandémie Covid-19 touche durement l'économie touristique en France et plus particulièrement celle de...

Opportunité de rouvrir les parcs zoologiques dans les départements où le taux d'incidence n'est pas excessif

Mme Catherine Dumas interroge M. le Premier ministre sur l'opportunité de rouvrir les parcs zoologiques dans les départements où le taux d'incidence n'est pas excessif. Elle rappelle que les parcs animaliers, fermés depuis le 30 octobre 2020, sont toujours dans l'attente du feu vert du Gouvernement pour rouvrir, notamment ceux habituellement ouverts toute l'année. Elle précise que les autres...

Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du 10ème arrondissement de Paris

Mme Catherine Dumas demande à M. le ministre de l'intérieur la mise en place d'une étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot située dans le 10ème arrondissement de Paris. Elle a pris connaissance le 4 octobre 2020, dans la presse, du projet de la maire de Paris de créer de nouvelles « salles de shoot », ou salles de consommation à moindre risque (SCMR), dans les 18ème et ...

Encadrement des aides d'État au secteur vitivinicole

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de la filière vitivinicole française, durement touchée par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Le secteur vitivinicole représente plus de 85 000 entreprises, regroupant exploitations, caves coopératives et négociants vinificateurs partout en France. Grâce à la Commission e...

Activité de location ou de vente de vêtements de cérémonie et uniformes et secteur de l'événementiel

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 18684 posée le 05/11/2020 sous le titre : « Activité de location ou de vente de vêtements de cérémonie et uniformes et secteur de l'événementiel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance nationale du diplôme des compagnons niveau 3

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question N° 19453 posée le 10/12/2020 sous le titre : « Reconnaissance nationale du diplôme des compagnons niveau 3 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Politique pénale face à la violence de la délinquance du quotidien

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18612 posée le 05/11/2020 sous le titre : « Politique pénale face à la violence de la délinquance du quotidien », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 18690 posée le 05/11/2020 sous le titre : « Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Incorporation des coproduits sucriers dans les biocarburants et filières alimentaires

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie les termes de sa question N° 19286 posée le 03/12/2020 sous le titre : « Incorporation des coproduits sucriers dans les biocarburants et filières alimentaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19295 posée le 03/12/2020 sous le titre : « Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 19296 posée le 03/12/2020 sous le titre : « Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Projet de suppression de la moitié des places de stationnement à Paris

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 18527 posée le 29/10/2020 sous le titre : « Projet de suppression de la moitié des places de stationnement à Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation de la maison départementale des personnes handicapées de Paris

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 18402 posée le 22/10/2020 sous le titre : « Situation de la maison départementale des personnes handicapées de Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pénurie de médicaments contre le cancer

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 17887 posée le 17/09/2020 sous le titre : « Pénurie de médicaments contre le cancer », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 17873 posée le 17/09/2020 sous le titre : « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Efficacité de la sécurisation des piscines des particuliers et prévention des noyades

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 17425 posée le 23/07/2020 sous le titre : « Efficacité de la sécurisation des piscines des particuliers et prévention des noyades », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'intérieur sur le baromètre 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris. Si elle se félicite que la mortalité sur les routes ait baissé de 35 % en janvier 2021 par rapport à janvier 2020, elle s'inquiète des chiffres relatifs à la mortalité à vélo, d'après les indications de la délégation interministérielle à la sécurité routière. Comparée a...

Crise sanitaire et alignement des aides des entreprises « fermées administrativement » à l'ensemble du secteur du tourisme

Mme Catherine Dumas demande à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie l'application aux entreprises du secteur du tourisme des dispositifs d'aides accordées aux entreprises fermées administrativement. Elle rappelle que l'industrie du tourisme représente en France 7,2 % du PIB et qu'...

Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces

Mme Catherine Dumas demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'il compte appliquer à tous les commerces contraints à l'inactivité la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les centres commerciaux. Elle rappelle que le Gouvernement a décidé le 31 janvier 2021, face à la propagation de l'épidémie de coronavirus, la fermeture jusqu'à nouvel ordre des cen...