Questions de Catherine Dumas

Démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question N° 24238 posée le 26/08/2021 sous le titre : « Démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Écart de rémunération des enseignants remplaçants dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements privés sous contrat

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des écarts de rémunération constatés entre des enseignements remplaçants dans les établissements d'enseignement publics et dans les étbalissements privés sous contrat. Elle rappelle que la notion de remplacement d'un enseignant recouvre à la fois le remplacement de longue d...

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 24636 posée le 30/09/2021 sous le titre : « Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le devenir des classes préparatoires aux grandes écoles. Elle déplore plusieurs décisions menaçant des classes préparatoires de la filière ECG (économique et commerciale voie générale) de fermeture à Paris, Angers, Valence ou Toulon. Il s'agit pour la plupart de la fer...

Remise en circulation de trains dans l'écoquartier des Batignolles à Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la remise en circulation de trains sur la voie ferrée PC17 qui traverse le parc Martin Luther-King dans l'écoquartier des Batignolles dans le 17e arrondissement de Paris. Elle indique que, malgré de très nombreuses relances qui faisaient état de son inq...

Retard de la France en matière d'accessibilité des services publics en ligne pour les personnes handicapées

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le retard de la France en matière d'accessibilité des services publics en ligne pour les personnes handicapées. Elle indique que, sur les 250 démarches administratives les plus utilisées par les Français, 15 % seulement respectent les normes d'accessibilité. Il...

Avenir de l'église suédoise de Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet de l'avenir de l'église suédoise de Paris, située rue Médéric dans le 17e arrondissement, et menacée de disparition. Elle rappelle que cette église fut construite en 1913 par la communauté suédoise de Paris. Le clergé suédois souhaite aujourd'hui vendre cette église luthérienne, propriété de l'Église de Suède de...

Accord concernant les services aériens entre le Qatar et l'Union européenne et ses 27 États membres

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le récent accord concernant les services aériens entre le Qatar d'une part et l'Union européenne et ses 27 États membres d'autre part. Elle indique que cet accord concernant les services aériens entre le Qatar et l'Union européenne a été conclu le 18 octobre 2021. Il est entré en vigueur dès sa signature a...

Rétablissement du service autotrain de la SNCF

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 17943 posée le 24/09/2020 sous le titre : « Rétablissement du service autotrain de la SNCF », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nécessité de prolonger l'accompagnement financier auprès des traiteurs, entreprises de la gastronomie événementielle

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de prolonger l'accompagnement financier auprès des traiteurs, entreprises de la gastronomie événementielle. Elle rappelle que ce secteur qui organisait 32 000 réceptions par an pour un chiffre d'affaires de 204 millions d'euros est profondément impacté par la crise sanitaire,...

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'intérêt pour l'enfant, en cas de séparation conjugale, de privilégier un temps de présence parentale aussi équilibré que possible. En effet, les études scientifiques internationales de référence démontrent que la co-parentalité apporte de nombreux bienfaits pour l'enfant : ses indicateurs de bien ê...

Évolution du boulevard périphérique parisien

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessaire évolution du mode de gouvernance du boulevard périphérique parisien. Elle note qu'1,2 million de véhicules empruntent cette voie de 35 kilomètres chaque jour. Elle rappelle que le boulevard périphérique est inscrit au plan d'urbanisme de ...

Insuffisance des moyens affectés à la réanimation pédiatrique à Paris et en Île-de-France

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance des moyens affectés à la réanimation pédiatrique à Paris et en Île-de-France. Elle indique que l'épidémie de bronchiolite a été particulièrement faible cet hiver, en raison du respect important des gestes barrières. Mais Santé Publique France craint, dans son dernier bilan de surveillance hivernale,...

Situation de la filière d'élevage de volailles françaises

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière d'élevage de volailles françaises. Elle note que selon l'interprofession volaille de chair (ANVOL), 46 % des poulets consommés en France ont été importés au 1er semestre 2021. En 2020, la pression des importations était déjà forte (40 %). Elle rappelle que la filière...

Démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la ministre de la culture le démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels (TV) de première partie de soirée, notamment sur les chaînes publiques. Elle note que les programmes TV dits de première partie de soirée débutent désormais rarement avant 21h10 - 21h15, y compris sur les chaines publiques du groupe France Télévisions, ce qui...

Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur le devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes. Elle rappelle que la langue française a été la langue de la diplomatie occidentale pendant près de 200 ans. Si son déclin comme langue diplomatique est sou...

Organisation actuelle de l'examen du code de la route

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation actuelle de l'examen du code de la route. Elle rappelle que l'épreuve théorique, ou code de la route, au cours de laquelle le candidat doit répondre correctement à 35 questions sur un total de 40, est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'épreuve pratique et obtenir son permis de conduire. Elle ind...

Respect des normes de construction des ralentisseurs, de type dos d'âne ou trapézoïdal

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le respect des normes de construction des ralentisseurs, dos d'âne ou trapézoïdal. Elle note qu'en zone urbaine, les dispositifs pour inciter les automobilistes à réduire leur vitesse, notamment en ligne droite, à l'approche de passage piétons ou d'intersections, s...

Respect du protocole sanitaire dans les bus effectuant les navettes entre les halls d'aéroport et les avions

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le respect du protocole sanitaire dans les aéroports, et plus spécifiquement dans les bus qui effectuent les navettes entre les avions débarquant les passagers des aires de stationnement aux terminaux. Si elle constate que dans l'ensemble des parties d...

Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité. Les traiteurs de France regroupent les spécialistes de la gastronomie événementielle, qui organisent habituellement près de 30 000 réceptions par an. I...