Questions de Catherine Dumas

Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les risques intrinsèques à la délocalisation, hors de nos frontières, de la gestion de la paie d'un nombre toujours croissant d'entreprises installées en France. Elle rappelle que la gestion de la paie est un aspect essentiel de la relation entre l'employeur et le salarié, le salaire étant la contrep...

Difficultés d'accès au traitement contre le cancer du sein triple négatif

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté de prise en charge et d'accès au traitement des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif en situation métastatique. Elle rappelle que le cancer du sein est le cancer le plus fréquent en France et qu'il représente la première cause de décès chez les femmes. Le cancer du sein triple négatif...

Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 20535 posée le 04/02/2021 sous le titre : « Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nuisances subies par les plaisanciers amarrés au port de l'arsenal à Paris

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances que subissent les plaisanciers amarrés au port de l'arsenal à Paris. Elle indique que 170 plaisanciers ont leur bateau amarré au port de l'Arsenal, en contrebas de la place de la Bastille. Elle précise que depuis l'ouverture nocturne du jardin et des quais attenants, des fêtards s'y retrouvent régulièr...

Concert test Covid-19 réalisé sous l'égide de l'Assistance publique–Hôpitaux de Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le coût, les résultats et les conclusions du concert test Covid-19 réalisé le 29 mai 2021 sous l'égide de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris. Elle rappelle qu'elle avait interrogé dès le début d'année (QE n° 19993 du 14 janvier 2021) Mme la ministre de la culture sur l'opportunité de réaliser de...

Conséquences néfastes des réformes engagées concernant la formation aux métiers d'art

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences néfastes des réformes engagées concernant la formation aux métiers d'art. Elle rappelle que dans les métiers d'art, la formation repose sur la transmission des compétences et des savoir-faire, et qu'elle joue un rôle central dans la pérennité du secteu...

Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit. Elle indique que de nombreux parisiens se plaignent du bruit strident des sirènes des véhicules de sécurité devenu excessif tant en intensité qu'en fréquence, de jour comme de nuit. Elle note que l'art...

Risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène, visés par une procédure de retrait/rappel. Elle rappelle que l'oxyde d'éthylène est un pesticide cancérogène servant à désinfecter les produits. Il s'agit d'une substance classée comme agent can...

Évolution du boulevard périphérique parisien

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessaire évolution du mode de gouvernance du boulevard périphérique parisien. Elle note qu'1,2 million de véhicules empruntent cette voie de 35 kilomètres chaque jour. Elle rappelle que le boulevard périphérique est inscrit au plan d'urbanisme de ...

Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 20967 posée le 18/02/2021 sous le titre : « Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19989 posée le 14/01/2021 sous le titre : « Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Attaque d'une procession religieuse catholique à Paris par des individus violents

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'attaque d'une procession religieuse catholique, à Paris, par des individus violents. Elle indique que cette procession rassemblait samedi 29 mai 2021 après-midi, boulevard de Ménilmontant, quelques centaines de personnes, dont des personnes âgées et des familles avec enfants, issues de paroisses de l'est parisien ou d'associati...

Réglementation sur les substances dangereuses et son application au cristal

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur la réglementation RoHS et son application au cristal. Elle rappelle que les manufactures françaises de cristal sont au cœur du patrimoine économique et culturel de notre pays, dépositaires de savoir-faire exceptionnels inscrits depuis 2...

Traduction en anglais des certificats de tests et des attestations de vaccination pour les déplacements à l'étranger

Mme Catherine Dumas demande à M. le ministre des solidarités et de la santé qu'une traduction en anglais soit proposée automatiquement pour les certificats de tests et les attestations de vaccination exigés pour nombre de déplacements à l'étranger. Elle rappelle que la pandémie liée à l'épidémie de Covid-19 impose des mesures sanitaires d'ampleur aux frontières et parfois des restrictions de ...

Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris

Mme Catherine Dumas interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de la capitale. Elle rappelle que les maisons de justice et du droit (MJD) ont été créées par une loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, afin d'assurer dans les...

Engorgement du tribunal judiciaire de Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante du tribunal judiciaire de Paris. En effet, plusieurs chambres de ce tribunal font face à d'importants délais d'audiencement résultant de problèmes de moyens structurels aggravés par des facteurs conjoncturels, à savoir les grèves des avocats et des transports de l'automne 20...

Risques liés à la procédure de classification du métal argent engagée au niveau européen

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur une procédure de classification du métal argent engagée au niveau européen. Elle indique que, dans le cadre de la réglementation des biocides, la Suède a soumis auprès de l'ECHA (European Chemicals Agency) une proposition de classificat...

Obligation d'étiquetage de tous les objets exposés en vitrine des bijoutiers-joailliers

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur les inconvénients et les dangers que représente l'obligation d'étiquetage de tous les objets exposés en vitrine des bijoutiers-joailliers. Dans un contexte de recrudescence des agressions et des actes criminels dont la profession est vi...

Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur des cafés hôtels restaurants discothèques

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur l'opportunité d'annuler à tire exceptionnel la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2021 pour le secteur des cafés-hôtels-restaurants-discothèques (CHRD). Elle indique qu'en avril prochain, des milliers de PME du se...

Vente à la sauvette de muguet le 1er mai

Mme Catherine Dumas demande à M. le ministre de l'intérieur, d'interdire la vente à la sauvette de muguet le 1er mai dans l'espace public. Elle rappelle que la profession d'artisan fleuriste a été reconnue comme essentielle avec l'ensemble de la filière végétale française depuis le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures g...