Avenir et justice du système de retraites

Nous sommes effectivement dans une situation complexe, et nous sommes un peu gênés. C’est pourquoi nous remercions nos collègues de l’Assemblée nationale d’avoir fait perdurer le système jusqu’en 2015. À l’issue de cette période transitoire, il serait important de pouvoir évaluer la validité du dispositif. Pour autant, la question se pose : la...

Ce n’est pas le moment ce matin de revenir sur la longue et intéressante discussion que nous avons eue hier à propos de l’article 6. Je rappelle toutefois que le compte personnel de reconnaissance de la pénibilité est fondé sur trois dispositifs. Il prévoit, en premier lieu, un accès obligatoire à la formation, puisque le compte peut être ali...

J’entends bien les arguments de Mme la rapporteur et de Mme la ministre selon lesquels certains amendements sont des cavaliers, mais ces amendements sont tout de même intéressants. Ils soulignent l’importance de l’organisation de la médecine du travail et la nécessité de nouvelles réformes qui seraient vraiment protectrices de la santé au trava...

Je voudrais réagir brièvement à l’intervention de notre collègue Philippe Bas. Il n’est pas question de mettre en cause les médecins du travail ou les médecins généralistes, ni de prétendre qu’un médecin généraliste ne pourrait pas exercer cette compétence, bien sûr sous certaines conditions de validation de connaissances qu’il aurait acquises...

Les artistes intermittents bénéficient d'une dérogation prévue dans le code de la sécurité sociale : ils peuvent liquider leurs retraites sans être obligés de rompre au préalable leurs contrats de travail. Ceci est tout à fait légitime, compte tenu de leurs carrières chaotiques, qui comprennent des interruptions souvent importantes. Mais ce rég...

Il me semble qu'il faudra demander à la ministre comment sera organisé concrètement l'accès à ce service car si c'est sous la forme d'un service téléphonique qui entraînera une longue attente, le service ne sera pas gratuit en pratique.

Je partage les arguments de la rapporteure. Je remarque, par ailleurs, que l'exposé des motifs de l'amendement n° 295 entre en totale contradiction avec les propos tenus par le groupe UMP séance publique au sujet de la réforme systémique et la retraite par points.

Il faut considérer les métiers exercés par les femmes, ce n’est pas la même chose !

Peut-être les uns et les autres se sont-ils exprimés de manière inappropriée : il n’existe pas des métiers masculins ou féminins en eux-mêmes. Ainsi, les fonctions d’aide-soignante sont majoritairement assumées par les femmes. Il y a quelques instants, Mme Gonthier-Maurin a évoqué le critère des charges soulevées. Un homme transportant vingt k...

Il est exact que les chefs d’entreprise des TPE n’ont pas les mêmes ressources humaines que les chefs d’entreprise des grands groupes. Pour autant, ils ont les mêmes qualités sociales, peut-être même plus que dans les grandes entreprises…

Les chefs des très petites entreprises tissent en effet une relation très personnalisée avec les membres de leur équipe, d’autant qu’ils exercent souvent, vous avez oublié de le dire, monsieur Longuet, le même métier que leurs salariés.

Par conséquent, les arguments que vous avez développés ne me semblent pas valides pour exclure les TPE du dispositif relatif à la pénibilité.

Je souhaiterais poser une question au Gouvernement : pourquoi l’employeur dispose-t-il d’un délai de cinq ans et le salarié d’un délai de trois ans ? Je ne comprends cette différence de droits.

Ou plutôt « lorsqu'ils existent », pour éviter toute confusion. Cet amendement s'inscrit dans la question plus globale de la différence d'application de ces dispositions en fonction de la taille des entreprises.

Je voudrais tout de même rappeler que les femmes sont la moitié de l’humanité… L’égalité entre les femmes et les hommes est un combat permanent. Il est heureux que la délégation des droits des femmes du Sénat compte des hommes, de toutes les couleurs politiques, qui ne tiennent pas les propos que nous venons d’entendre et qui se battent pour l...

Le remplacement se fait sur le moment à un coût salarial inférieur et il n'est pas précisé qu'il doit se faire à un pour un.

La pétition de principes proposée par cet amendement n'est pas inutile. La rapporteure remarque toutefois avec raison que le système de retraites ne peut avoir pour but de réduire l'écart des rémunérations. Sa demande de rectification est dès lors légitime.

Tout le monde reconnaît l'injustice et l'inefficacité des exonérations de cotisations sociales, qui constituent des trappes à pauvreté. Mais l'application d'une telle mesure générerait d'un coup des milliers de chômeurs.

La question mérite d'être posée à la ministre, pour connaître l'étendue de la mesure par rapport aux toutes petites pensions.

Bien que je comprenne la position de la rapporteure, je crois qu'il faudra en tout état de cause que ce rapport soit rédigé.