Monsieur le Sénateur,
Le projet du gouvernement d'instaurer un pass vaccinal qui se substituera au pass sanitaire constitue une nouvelle atteinte à l'Etat de droit, à notre Constitution, et ne s'appuie sur aucun fondement scientifique. Si les vaccins permettent peut-être d'éviter les formes grave...
Les virus font partie de notre vie. Déclarer comme ennemi un virus est un non-sens ! Il faudrait mettre en perspective les morts des personnes âgées atteintes du « syndrome de glissement », celles qui ont été tuées suite aux directives du ministre de la santé ( ou plutôt de la maladie) de donner...
Monsieur le Sénateur,
Allez-vous voter une loi qui vise à stigmatiser/discriminer et "pourrir la vie" d'une partie de la population ?
Allez-vous valider les actions d'un gouvernement qui n'agit pas pour prévenir-guérir-proposer des solutions (quid des autres vaccins classiques) mais choisi ouver...
Monsieur le sénateur,
Mon message est un cri de terreur.
Terreur non pas face au virus. Terreur face aux décisions de notre gouvernement et aux dérives qui en résulteront. Dérives que les plus optimistes qualifieront de possibles, mais que mon réalisme me pousse à qualifier de probables.
Non, j...
J'ajouterai ceci :l'article R4127-36 du code de la santé publique est clair : Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Le médecin doit respecter le refus après avoir informé le patient des risques encourus à refuser un traitement ou une investigati...
Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblé Nationale et du Sénat,
Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit.
C’est aussi un contresens scientifique.
Nous vous demandons solennellement, vous élus ...
Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilit...
Monsieur le sénateur
Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ».
Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes.
Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
Article 40. Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une
charge publique
Le 2 décembre, la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat examinait la proposition de loi garantissant l’égal accès à la restauration scolaire votée en mars à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi n’aurait dû être qu’une formalité puisqu’elle prévoit l’i...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Stephanie V. a dit le 06/01/2022 :
Monsieur le Sénateur, Le projet du gouvernement d'instaurer un pass vaccinal qui se substituera au pass sanitaire constitue une nouvelle atteinte à l'Etat de droit, à notre Constitution, et ne s'appuie sur aucun fondement scientifique. Si les vaccins permettent peut-être d'éviter les formes grave...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Marie Annick a dit le 06/01/2022 :
Les virus font partie de notre vie. Déclarer comme ennemi un virus est un non-sens ! Il faudrait mettre en perspective les morts des personnes âgées atteintes du « syndrome de glissement », celles qui ont été tuées suite aux directives du ministre de la santé ( ou plutôt de la maladie) de donner...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), cama a dit le 05/01/2022 :
Monsieur le Sénateur, Allez-vous voter une loi qui vise à stigmatiser/discriminer et "pourrir la vie" d'une partie de la population ? Allez-vous valider les actions d'un gouvernement qui n'agit pas pour prévenir-guérir-proposer des solutions (quid des autres vaccins classiques) mais choisi ouver...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Terpsichore a dit le 04/01/2022 :
Monsieur le sénateur, Mon message est un cri de terreur. Terreur non pas face au virus. Terreur face aux décisions de notre gouvernement et aux dérives qui en résulteront. Dérives que les plus optimistes qualifieront de possibles, mais que mon réalisme me pousse à qualifier de probables. Non, j...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), LOBRY a dit le 03/01/2022 :
J'ajouterai ceci :l'article R4127-36 du code de la santé publique est clair : Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Le médecin doit respecter le refus après avoir informé le patient des risques encourus à refuser un traitement ou une investigati...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Nathalie KERGUTUIL a dit le 02/01/2022 :
Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblé Nationale et du Sénat, Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit. C’est aussi un contresens scientifique. Nous vous demandons solennellement, vous élus ...
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Projet de loi N° 796 (2020-2021) - À propos de l'amendement n°COM-5, Adenizot a dit le 20/10/2021 :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARC DUBOIS a dit le 01/09/2021 :
Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilit...
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
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Texte de la commission N° 281 (2020-2021) - À propos de l'amendement n°5, conservateur5 a dit le 13/02/2021 :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Modalités de réouverture des établissements d'enseignement conditions d'organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire - Suite à ses propos du 19/05/2020, conservateur5 a dit le 25/05/2020 :
L'intégration du numérique à l'école risque surtout d'éloigner un peu plus le côté humain de notre société.
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
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Liberté de la création architecture et patrimoine - Suite à ses propos du 24/05/2016, dachary (Artisan Logiciel Libre) a dit le 31/05/2016 :
Article 40. Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique
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Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'état et radio france - Suite à ses propos du 02/12/2015, DIDELOT Paul a dit le 09/12/2015 :
Le 2 décembre, la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat examinait la proposition de loi garantissant l’égal accès à la restauration scolaire votée en mars à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi n’aurait dû être qu’une formalité puisqu’elle prévoit l’i...
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