Loi de finances pour 2013

Alinéa 6 A la dernière phrase, après les mots : projets éducatifs territoriaux ajouter les mots : , et s'appuie sur les expérimentations menées par les Centres-ressources pour l'éducation artistique et culturelle Exposé sommaire : Les Centres-ressources pour l'éducation artistique et culturelle ont une expérience riche et importante dans ...

Alinéa 129 I. A la première phrase, supprimer les mots : et achevée à la rentrée 2014 II. Après la première phrase, ajouter la phrase suivante : Elle devra faire l'objet d'un bilan, afin d'en mesurer l'opportunité de la poursuivre et ses éventuelles adaptations, avant, le cas échéant, un élargissement à tous les territoires. Exposé sommair...

Alinéa 89 A la fin de l'alinéa, ajouter la phrase suivante : Il doit encourager et faciliter, pour les élèves qui le souhaitent, la poursuite d'une formation plus spécifique au sein d'un établissement d'enseignement spécialisé. Exposé sommaire : L'éducation artistique et culturelle a pour objet de faire découvrir à l'enfant des disciplines ...

Alinéa 90 Supprimer le mot : mieux Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'être beaucoup plus volontariste dans la structuration du partenariat entre les collectivités territoriales, les associations et les institutions culturelles. La mise en oeuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle doit vraiment associer tous les ac...

Alinéa 4 A la fin de la phrase, après les mots : langue vivante étrangère insérer les mots : par des enseignants spécifiquement formés pour cela. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de s'assurer que les enseignants qui dispenseront l'apprentissage d'une langue vivante étrangère auront bien été formés pour cela et qu'ils maitrise...

Alinéa 6 Après la dernière phrase, ajouter la phrase suivante : Les collectivités territoriales concernées doivent être systématiquement associées à la mise en oeuvre de ce parcours. Exposé sommaire : Le parcours d'éducation artistique et culturelle sera mis en oeuvre localement et dépendra des acteurs et des structures existantes sur les t...

Alinéa 7 A la première phrase, remplacer le mot : dizaine par le mot : vingtaine Exposé sommaire : La plus récente enquête PISA remonte à 2009 et concerne des enfants entrés en Cours Préparatoire en 1999 et 2000. Autrement dit, ces évaluations ne portent pas sur le parcours des enfants au cours de la précédente décennie, mais de celle qui...

Alinéa 2 Après les mots : les grosses réparations, insérer les mots : l'accessibilité Exposé sommaire : L'article 14 énumère notamment les obligations des régions concernant les lycées. Par parallélisme avec l'article 13, le présent amendement précise qu'elles ont également la charge de leur accessibilité. Celle-ci s'entend à la fois sur ...

Alinéa 2 Après les mots : les grosses réparations, insérer les mots : l'accessibilité Exposé sommaire : L'article 13 énumère notamment les obligations des départements concernant les collèges. Le présent amendement précise qu'ils ont également la charge de leur accessibilité. Celle-ci s'entend à la fois sur l'aspect physique pour répondre...

Alinéa 183 A la fin de cet alinéa, ajouter une phrase ainsi rédigée : Elle comporte également une sensibilisation à la maitrise de son image et au comportement responsable. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter le contenu de la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques. Il propose d'y ajouter une...

Alinéa 24 A la fin de la première phrase, ajouter les mots : dont des chefs d’entreprise Exposé sommaire : Notre service public d’éducation nationale ne doit pas se couper du monde de l’entreprise. En effet, la plupart des élèves qui seront formés par les futurs professeurs seront salariés dans des entreprises privées. Les enseignants doiv...

Alinéa 5 Supprimer les mots : les mots : « au cours de l’année civile » et Exposé sommaire : La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 permet actuellement aux jeunes âgés d'au moins quinze ans, au cours de l'année civile, de souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle (à la sortie de 3 ème ...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 permet actuellement aux jeunes âgés d'au moins quinze ans, au cours de l'année civile, de souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle (à la sortie de 3 ème du collège). L’article 38 du présent projet d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article abroge les dispositifs de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, qui introduisent le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA) pour les jeunes de 15 ans, sous statut scolaire. Ce dispositif répondait ...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : Le diplôme national du brevet certifie l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Ses conditions d’attribution sont fixées par décret. Exposé sommaire : Le diplôme de fin de collège est par nature celui de la certification du socle, puisqu’il conclut le cycle de formatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la rédaction actuelle de l’alinéa 4 de l’article L. 332-4 du code de l’éducation qui permet une meilleure orientation des élèves du collège et une valorisation des métiers : Des aménagements particuliers permettent, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement de...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 332-3 du même code est ainsi rédigé : Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs. À chacun d'entre eux, des enseignements complémentaires peuvent être proposés afin de favoriser l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Au c...

Alinéa 6 Remplacer la cinquième phrase, par la phrase suivante : Elle assure l’acquisition et la compréhension de l’exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences, mais aussi de l’égalité entre les femmes et les hommes. Exposé sommaire : La proposition de modification est issue de la rédaction de l'alinéa 84 du ra...

Alinéa 4 A la fin de cet alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée : Elle est liée au développement d'un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs tel qu'il est défini au dernier alinéa de l'article L. 312-15 du même code. Exposé sommaire : La section 8 du code de l'éducation prévoit que l'enseignement d'éducation ci...

Alinéa 2 Après les mots : Les programmes définissent, insérer les mots : en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’affirmer la prééminence du « socle » sur les programmes.