Liberté de création architecture et patrimoine

Je tiens à sensibiliser nos collègues au temps qui passe... Nous avons consacré trois quarts d’heure à ces amendements. Or il nous en reste quarante à examiner et nous devons lever la séance, au plus tard, à une heure trente. Si nous ne parvenons pas à terminer l’examen du texte cette nuit, nous serons contraints d’ouvrir la séance de vendredi.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. Notre débat doit être certes nourri, mais aussi parvenir à son terme.

Je souhaite simplement, à ce stade de notre discussion, dire toute ma satisfaction de nous voir arriver à bon port après des jours de travail intense. Je remercie les rapporteurs, ainsi que tous mes collègues qui ont participé à ces débats denses et passionnants. Ce travail, madame la ministre, nous l’avons commencé voilà plusieurs semaines, v...

J’indique simplement aux membres de la commission de la culture que nous allons nous réunir incessamment en salle 245.

Il me semble, comme l’a indiqué Mme la ministre, qu’il y a en effet une contradiction ou une différence sémantique entre l’objet et le texte de l’amendement lui-même. Sans doute le premier devrait-il être corrigé pour être en concordance avec le second.

Il n’étonnera personne que je prenne la parole, à ce stade du débat, sur les conservatoires, ce réseau exceptionnel d’établissements initialement portés par le plan Landowski, dont le maillage est important. Mers chers collègues, vous connaissez tous mon engagement de longue date pour la défense des enseignements artistiques. Je rappelle que j...

Madame Gillot, le terme auquel vous faites référence concerne seulement le troisième cycle professionnalisant. Madame Robert, il est plus que temps de trouver une solution claire sur le sujet, qui fait débat depuis maintenant treize ans entre parents d’élèves, professeurs, directeurs de conservatoires et représentants des collectivités ; je le...

Je soutiens l’avis personnel de M. le rapporteur. Il est important que le débat puisse continuer durant la navette parlementaire. J’entends parfaitement les arguments de Dominique Gillot. Je le rappelle, notre collègue Jean-Claude Luche, rapporteur des crédits du programme 224, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », de...

Ce débat constitue donc bien un sujet d’intérêt pour notre commission. Il faut entendre certains arguments en faveur de la création de ce CNESER dédié à l’enseignement artistique et culturel.

Nous sommes tous attachés à l’éducation artistique et culturelle, priorité que le Gouvernement a maintes fois réaffirmée. Nos musées disposent en effet de services de médiation culturelle, qui proposent des projets au public scolaire. Même si ces projets peuvent parfois apparaître insuffisants, il conviendra en tout cas de réaffirmer le bien-fo...

Tout a été dit par l’ensemble des collègues qui sont intervenus. Madame la ministre, je vous remercie vivement de cette ouverture que vous nous proposez ; elle nous permettra, au cours de la navette, de trouver une appellation adéquate. Vous l’aurez compris, à quelque groupe qu’ils appartiennent, et pas seulement ceux qui sont membres de la c...

Je rappelle à Mme la ministre que, à deux reprises, en première et en deuxième lectures de la loi NOTRe, le Sénat avait voté en faveur de la création de cette commission dédiée à la culture au sein de la CTAP. Cette disposition avait été supprimée à l’occasion des travaux de la commission mixte paritaire, mais tant la commission de la culture ...

Nous avons débattu de ces sujets assez longuement en commission. Je tiens cependant à préciser, pour que l’on comprenne bien de quoi l’on parle, qu’il est ici question de structures labellisées, dont la plupart sont aujourd’hui cofinancées par un ensemble de collectivités territoriales. Je fais d’ailleurs remarquer que les collectivités territo...

Comme l’a souligné M. le rapporteur, il faut approfondir le travail sur ce point : la navette parlementaire est faite aussi pour cela. Et, Dieu merci, ce texte bénéficiera de deux lectures, madame la ministre ! À titre personnel, je voterai l’amendement du Gouvernement, car je sais que les ayants droit sont inquiets. Nous sommes attachés au sy...

Personnellement, je crois au bien-fondé du 1 % culturel. J’ai eu l’occasion de l’appliquer avantageusement quand j’étais adjointe à la culture dans ma commune. Cependant, il me semble que nous parlons un peu dans le vide. En effet, madame la ministre, il n'est pas nécessaire d’attendre une disposition législative sur la possibilité ou l’obliga...

Madame Tasca, vous l’avez dit vous-même : la concertation ne débouche sur rien ! D’une certaine façon, le système s’est enkysté. C’est donc bien entendu à nous qu’il revient de faire en sorte que les choses se débloquent. Nous n’en sommes pas à notre première tentative.

J’évoquais déjà la question du déséquilibre du système et des nécessaires réponses qu’il fallait y apporter dans un rapport que j’ai commis en 2011 sur le financement de l’audiovisuel public. C’était il y a cinq ans déjà ! Je crois que le Sénat, qui est le fer de lance de la réflexion notamment dans le domaine de l’audiovisuel, se doit égaleme...

… c’est-à-dire l’ex-redevance. C’est aussi au Sénat que nous avons traité de la question de la chaîne Numéro 23 ou de la spéculation sur les fréquences octroyées gratuitement aux opérateurs, afin d’éviter que ne se produisent des reventes pas très morales. C’est au Sénat que ce travail est mené. Par conséquent, il me semble que c’est au Sénat q...

Le sujet est extrêmement complexe. La mutation numérique nous oblige à faire évoluer la législation. Pour ma part, je souscris à la proposition du rapporteur d’adopter en l’état l’amendement n° 506, sur lequel la commission a émis un avis favorable. Toutefois, je mesure bien le chemin qu’il nous reste à parcourir. Afin de pouvoir légiférer util...

Madame la présidente, la commission demande l’examen séparé de l’amendement n° 480 à l’article 20 et de l’amendement n° 416 à l’article 24.