Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Je partage le point de vue de Simon Sutour. Les petites communes privées du très haut et même du haut débit sont en perdition. Les entreprises s'en vont, les territoires sont condamnés.

J'admets cependant qu'il faut une répartition équilibrée des efforts entre le public et le privé. La Commission a assoupli en janvier dernier les règles applicables aux aides d'État pour faciliter le financement public de ces réseaux. Ce qui importe, c'est d'engager une action globale et rapide d'équipement du territoire. Merci à Catherine Tas...

Je suis d'autant plus heureuse de vous rencontrer aujourd'hui, madame la ministre, que je n'ai reçu aucune réponse, ni à ma demande d'entretien avec vous, qui m'aurait aidé à préparer le rapport que m'a confié la commission des affaires européennes, ni au courrier que je vous ai adressé concernant le CNC. Présidente du groupe d'études sur les m...

Moi non plus...

Nous vous l'enverrons prochainement.

Nous sommes heureux de vous retrouver après vous avoir entendu lors du démarrage de vos projets de décentralisation qui correspondaient à une vraie attente. La mission qui vous est confiée est une vraie problématique. Vous avez évoqué des chiffres significatifs. Dans les territoires, on vit cette difficulté de conquérir de nouveaux publics, et ...

Je suis particulièrement sensible aux remarques du rapporteur sur les droits télévisés. Elles rejoignent les préoccupations du groupe d'études du Sénat Médias et nouvelles technologiques dont j'assume la présidence. L'Union européenne a un rôle indéniable à jouer dans ce domaine, afin de mettre en place une véritable régulation.

Le chantier de la fiscalité du numérique est à peine entamé. Il faut souligner le travail pionnier que conduit le Sénat sur ce thème : la proposition de loi Marini, la table ronde du groupe d'étude dépendant de notre commission, sont autant d'initiatives à mettre au crédit de notre assemblée. Les années à venir seront marquées par les questio...

Afin d'atteindre son objectif d'accessibilité totale des sites web du secteur public aux personnes handicapées en 2015, la Commission européenne propose une nouvelle directive relative à l'harmonisation des normes des États membres en la matière. Moins de 10 % des sites web sont considérés comme accessibles à tous aujourd'hui alors que 15 % de...

Nous sommes perplexes, non par rapport à votre personne bien sûr, mais quant à la rupture annoncée par le Président de la République, et qui n'a pas lieu. Cette nomination rappelle celle de votre prédécesseur, à ceci près que ce dernier avait une expérience dans le domaine de l'audiovisuel. On ne peut s'empêcher de voir là une contradiction. Si...

Je partage les analyses du rapporteur et celles exprimées par mes collègues au cours du débat. Je souscris en particulier à l'idée que l'Europe doit être un « projet de civilisation servi par une puissance ». Elle doit avoir la capacité de fonctionner comme une puissance. Je suis rapporteure de la mission commune d'information « Nouveau rôle e...

Ma première question porte sur la tentative d'entrée en bourse de Canal + au printemps 2011, qui retrouve toute son actualité aujourd'hui. Pouvez-vous nous en dire plus ? Au niveau européen, quelle démarche avez-vous engagée pour trouver des alliés ? J'ajouterai que la question fiscale est double : l'harmonisation fiscale entre États membres et...

Je trouve inquiétant le déficit d'image qu'a l'Europe dans les opinions publiques. La dégradation se poursuit. Dans ces conditions, comment construire l'avenir de l'Europe ? La situation de certains pays, malgré les réformes qu'ils mènent, reste périlleuse. Il faut y réfléchir.

Je suis chargée d'un rapport au nom de la commission des affaires européennes sur ce sujet. J'ai ainsi pu rencontrer à Bruxelles un certain nombre d'acteurs dont le directeur de cabinet de la commissaire Nelly Cross. Il y a des évolutions. La France qui a été fer de lance de la proposition de TVA réduite sur le prix du livre numérique suscite l...

Je souhaiterais revenir sur les enseignements artistiques et insister sur la chute drastique de ces crédits, dans un contexte de dialogue permanent avec le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel avec lequel nous avons travaillé pour tirer les conséquences de la réforme de 2004. Celle-ci visait d'une part, une réf...

Merci pour cet exposé clair et précis. Les crédits de ce programme sont sanctuarisés, mais il nous faut aborder le budget dans sa globalité. Or, il prévoit une baisse drastique des dotations aux collectivités locales, alors que ces dernières assurent 75 % du financement du spectacle vivant. Il faut donc en tenir compte dans l'évaluation de ce b...

Le groupe UDI-UC ne votera pas ce budget en l'état d'une part, pour les remarques qui viennent d'être formulées par Jacques Legendre mais aussi parce que nous examinons ce budget dans sa globalité. Je rappellerai qu'au-delà même du secteur qui intéresse notre commission, il y a la prise en compte de toutes les dotations qui vont vers les collec...

Vous avez évoqué la question de l'héritage. Ce texte a été largement débattu au sein de notre assemblée pour lequel il y a eu des positions nuancées. Il y a aussi l'héritage de la crise et des déficits publics qui n'est pas nouveau. Il faut être mesuré par rapport à cette question. Vous avez parlé d'un budget de responsabilité. La responsabili...

Nous aurons cette discussion en séance. L'augmentation généralisée de la redevance, nous l'avons eue à l'Assemblée nationale. C'est une question de justice fiscale. Il est nécessaire d'élargir l'assiette.

Je voudrais tout d'abord remercier notre collègue pour son excellent rapport. Je crois qu'on peut se réjouir dans ces temps de crise de voir un secteur aussi vivant et qui produit d'aussi bons résultats, mais surtout de voir que les salles, malgré les nouveaux outils technologiques, continuent à être pleines et à être des lieux de rencontres et...