Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Je partage l'analyse du président Sutour. Lors de notre déplacement, nous avons essayé de répondre aux questions et aux inquiétudes de nos homologues. J'ai pour ma part été frappée par la pesanteur du passé : on sent que ces démocraties sont très jeunes. J'ai ressenti un fort besoin d'Europe, qui s'exprime de façon peut-être exigeante, mais c'e...

Hervé Maurey a souligné à juste titre les enjeux de l'aménagement du territoire. Enjeux économiques mais aussi pour la santé, l'éducation, ainsi que vous l'avez rappelé, madame la ministre. Les conclusions du colloque qui s'est tenu la semaine dernière sur les défis sociétaux de la révolution numérique sont propres à faire mesurer dans quel mon...

Hervé Maurey a souligné à juste titre les enjeux de l'aménagement du territoire. Enjeux économiques mais aussi pour la santé, l'éducation, ainsi que vous l'avez rappelé, madame la ministre. Les conclusions du colloque qui s'est tenu la semaine dernière sur les défis sociétaux de la révolution numérique sont propres à faire mesurer dans quel mon...

Je suis très attachée au service civique qui a été adopté à la quasi-unanimité, suite à une initiative sénatoriale. Ce dispositif ambitieux est assez rapidement monté en puissance. La formation des jeunes et des tuteurs semble cependant poser quelques problèmes. Et le service civique n'est pas assez valorisé auprès des entreprises. Notre commi...

Existe-t-il un état des lieux des politiques régionales en faveur du livre et des libraires ? Certaines régions proposent des cartes « culture » ou des cartes « jeune ». Qu'en est-il des autres ?

Pourriez-vous nous dire comment le Gouvernement organise la voix de la France pour porter notre vision d'une politique européenne du numérique ? Au Sénat, ces enjeux de civilisation sont au coeur de notre action, par exemple sur le prix unique du livre et le livre numérique. Comment faire valoir, notamment vis-à-vis des Etats-Unis, une logique ...

Au moment où se constitue le marché émergent du livre numérique, quels sont vos liens avec les organismes professionnels des autres pays d'Europe où il existe un prix unique du livre, tels que l'Allemagne ou l'Espagne ?

Il est aussi indispensable d'engager une politique européenne du numérique, secteur dans lequel nous dépendons de quelques géants américains. Ceci est en particulier vrai pour l'info-nuage, c'est-à-dire le dispositif de conservation de nos données, faute de quoi nous deviendrons une colonie du numérique. Avant qu'il ne soit trop tard, l'Europe ...

Pourriez vous nous dire comment le Gouvernement organise la voix de la France pour porter notre vision d'une politique européenne du numérique ? Au Sénat, ces enjeux de civilisation sont au coeur de notre action, par exemple sur le prix unique du livre et le livre numérique. Comment faire valoir, notamment vis à vis des Etats-Unis, une logique ...

Eh oui !

Je suis d'accord avec votre priorité à l'évaluation. En travaillant sur les rythmes scolaires, avec Serge Lagauche, du groupe socialiste et Pierre Martin, du groupe UMP, et au sein de la conférence nationale, nous avons acquis la conviction que cette question doit être abordée de manière globale. Les élus locaux se sont inquiétés de vos annonce...

Je suis heureuse d'avoir entendu des propos aussi enthousiastes. En tant qu'administrateur de l'EPCC de l'Opéra de Rouen depuis plusieurs années, je voudrais témoigner de son bon fonctionnement qui a permis de stabiliser sur le territoire un projet ambitieux et d'en assurer sa pérennité. Certes il existe des dysfonctionnements auxquels il faut ...

La commission des affaires culturelles de notre assemblée a souhaité créer en début d'année un groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales. En raison de ma double appartenance, j'y ai représenté la commission des affaires européennes à la demande de notre...

Votre exposé recense bien la complexité du sujet et je vous remercie d'avoir repris des conclusions du groupe d'étude « Média et nouvelles technologies». Il est important d'ouvrir les assiettes fiscales car de nouveaux acteurs de la chaîne de valeur de l'Internet sont apparus. Le respect de la neutralité du net passe aussi par l'application de...

Je crois que nous sommes tous d'accord pour affirmer que la relation entre une collectivité et des partenaires culturels n'est pas de nature marchande et révèle souvent une co-construction. Le Sénat a toujours été très sensible à la prise en compte de l'exception culturelle. C'est d'ailleurs le Sénat qui a proposé la loi sur le livre numérique....

Les dix-sept pays européens qui constitueraient ce premier niveau ont-ils confié une réflexion similaire à des homologues ? Les avez-vous rencontrés ? Car il y a urgence à agir !

Félicitations aux deux rapporteurs, d'abord. Le comité de suivi n'a pas été créé, je le déplore. C'est pourquoi, fin 2009, nous avions lancé une mission sur l'adéquation des moyens aux missions de l'audiovisuel public, dont j'étais chargée avec Claude Belot. On savait aussi que la deuxième tranche de suppression de la publicité n'était pas fina...

M. Claude Belot et moi-même avions remis un rapport d'étape qui rendait compte de l'application de la loi. Nous soulignions combien la mise en oeuvre de l'entreprise unique était un chantier important - mais long et compliqué - à combiner avec une meilleure gouvernance. Qu'en est-il depuis deux années ? Je voulais aussi vous interroger sur le r...

Membre de la commission des affaires européennes, je soutiens la proposition de résolution. Je suis toutefois assez perturbée d'entendre que l'on en appelle à la responsabilité du Gouvernement quand le conseil régional auquel j'appartiens vient de supprimer 1,6 million d'euros de crédits consacrés à la mobilité ! Alors que la région contribuait...

Il ne s'agissait pas en l'occurrence d'une suppression de crédits, mais d'un redéploiement.