Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Vous avez évoqué l'apprentissage des langues étrangères et de la culture sous-jacente. Je rappelle que notre commission demande régulièrement au service public de la télévision de mettre en oeuvre les obligations légales qui lui incombent à ce titre, notamment en diffusant les séries américaines en version originale sous-titrée.

Quelle est votre politique en matière de numérisation des oeuvres ? Quel budget y consacrez-vous ? S'agissant de la politique de coopération avec les musées en région, quels sont vos critères en matière de prêts d'oeuvres ?

Le droit des auteurs est imprescriptible, comme celui des éditeurs, maillons l'un comme l'autre essentiels de la chaîne du livre. Bien que n'ayant pas participé aux débats de première lecture, je comprends le sens de l'amendement du Sénat, qui procède d'une réflexion sur l'évolution des pratiques, celle des bibliothèques, bien souvent devenues ...

Il faut revenir à la réalité des pratiques. N'oublions pas qu'il a fallu attendre la loi sur le prix du livre numérique pour que les éditeurs se lancent sur le marché. Évitons de reproduire le retard que nous avons pris dans le domaine de la musique. Voyez le marché américain du livre numérique, déjà bien installé. Il me semble qu'une telle dis...

Je rejoins plutôt la position de l'Assemblée nationale, qui tient à des questions de calendrier.

Au sein des textes Hadopi, on a déjà avancé sur la chronologie des médias, mais il faut probablement aller plus loin. L'épisode Megaupload rappelle en effet que l'offre légale arrive encore assez tardivement jusqu'à l'écran du consommateur. Vous avez souligné l'hétérogénéité des réglementations et des taxations sur Internet, quelles sont vos pr...

Je rappelle qu'une séance de questions a eu lieu, il y a un mois, sur ce sujet et que la proposition de loi de M. Hervé Maurey qui aborde ces thèmes sera prochainement débattue en séance publique.

Le récent rapport de la situation en Egypte qui a été fait par notre ambassadeur, M. Jean-Félix Paganon, dans le cadre du groupe interparlementaire d'amitié, insistait sur l'extrême pauvreté qui, à la différence de la situation en Tunisie ou au Maroc, affecte les deux tiers du pays, alors même que ses perspectives économiques s'assombrissent. T...

Merci de cette présentation très claire. Nous nous sommes beaucoup intéressés, au Sénat, à la corrélation entre gratuité et fréquentation. Nous étions assez réticents au principe de la gratuité, qui nous semblait devoir être de peu d'effet s'il n'est pas accompagné de dispositifs de sensibilisation au profit des publics les plus éloignés de la ...

Le groupe UCR approuve cette proposition. L'Union européenne est encore loin d'avoir défini une politique énergétique commune, pourtant indispensable. J'interrogerai cet après-midi le Gouvernement sur l'entreprise Petroplus : son exemple montre que sans politique commune, notre indépendance énergétique, notre approvisionnement et nos emplois so...

Je tiens à faire part de mes inquiétudes et de mes réserves. Il ne faudrait pas que cette nouvelle commission soit en quelque sorte une « commission bis des commissions », qui priverait les autres commissions du rôle qui est le leur. Le suivi de l'application des lois fait partie intégrante de nos missions. C'est pourquoi j'ai interrogé le mini...

En matière de numérique, quels sont les projets que vous examinez ?

C'est une bonne nouvelle !

Quel regard portez-vous sur la protection des données personnelles dans le cadre de la mise en place de l'HADOPI ? Par ailleurs, la proposition de loi sur la vie privée à l'heure du numérique, dont notre collègue Yves Détraigne, vice-président, est l'un des inspirateurs, bien que votée à l'unanimité au Sénat en mars 2010, est toujours en instan...

Je remercie le rapporteur pour son effort de pédagogie. Un texte « rustine », certes, mais important, parce que transitoire : il s'agit d'éviter toute vacance préjudiciable aux ayants droit. Si le texte était amendé, cela nous mènerait à une adoption le 22 décembre, mais la promulgation requiert quelques jours. Et songeons que nous sommes dans ...

Ma question va dans le même sens. Je salue la stratégie du global media, très créative, mais ne pourrait-on capitaliser sur les excellents résultats de la chaîne pour l'élargir, à partir de sa matrice franco-allemande, à d'autres partenaires ? Je sais que des tentatives ont eu lieu par le passé. Quels sont les obstacles ?

Mais le pourcentage de femmes croates dans la vie publique est dans la moyenne européenne (25 %).

Je crois que nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'accompagner aussi bien l'audiovisuel public que la presse dans leur modernisation afin de relever le défi de la révolution numérique. C'est pourquoi il est indispensable, à mon sens, de soutenir les efforts de sorte que les réformes engagées puissent arriver à leur terme. A titre d'exemp...

Je souscris à l'idée de Françoise Cartron. J'utiliserai une image qui marche toujours bien : on ne pourrait pas enseigner l'histoire du sport sans conserver des disciplines sportives en parallèle. C'est la même chose pour l'éducation artistique. Elle ne peut en outre s'appuyer que sur des pôles de référence sur un territoire, que sont les conse...

Sur la mission transmission des savoirs, vous avez évoqué les écoles d'art. Vous n'avez pas parlé beaucoup des conservatoires d'enseignement de musique, de danse et d'art dramatique. Qu'en est-il des crédits qui avaient été sanctuarisés et qui aurait dû être transférés en application de la loi de 2004 ? Vous n'avez pratiquement pas parlé de c...