Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Vous vous en doutez, mon intention n’était pas de priver les bibliothèques et la culture de moyens, mais de lancer le débat sur le freemium. Votre réponse, madame la secrétaire d’État, m’a permis de mesurer que ce sujet méritait d’être évoqué. La réponse de notre rapporteur renvoie à la discussion générale, au cours de laquelle j’ai évo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes très chers collègues, renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias : on ne peut bien sûr que souscrire aux objectifs de la proposition de loi qui nous a été transmise par l’Assemblée nationale. Corollaire de la liberté d’expression, la liberté d’information est l’un des « fondam...

Nous l’avons fait !

Pas du tout, c’est la voix du bon sens !

Voilà !

Tout à fait !

En introduction à l’article 1er, je souhaite apporter quelques précisions utiles à notre réflexion. Je rappellerai tout d’abord les deux principes qui ont présidé à nos travaux et conduit la commission à apporter plusieurs modifications d’importance à cet article, lorsque, la semaine dernière, elle a établi le texte sur lequel nous nous prononç...

Si de grands textes nationaux ont progressivement émergé, ces chartes déontologiques sont loin d’être systématiques à l’échelle de l’entreprise. Néanmoins, l’échec de la généralisation de ces chartes comme de l’élaboration d’un texte unique envisagée par les états généraux de la presse écrite de 2009 plaide, par réalisme, pour des chartes d’en...

La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements. Toutefois, à titre personnel, j’y suis profondément défavorable pour les raisons que j’ai clairement exposées au début de l’examen de cet article. En dépit des efforts de M. Assouline pour conserver le terme de conviction, celui-ci, à l’instar de celui d’intime d’ailleurs, est juri...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est saisie pour avis de plusieurs articles de la proposition de loi organique ayant des incidences sur le déroulement, dans les médias, de la campagne pour l’élection du Président de la République. Nous av...

La commission d’enquête sur les autorités administratives indépendantes, présidée par notre collègue Marie-Hélène Des Esgaulx et dont Jacques Mézard était le rapporteur, nous a rappelé la nécessité de ne pas donner de rôle politique à ces autorités indépendantes.

C’est la raison pour laquelle la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est majoritairement exprimée en faveur du maintien du principe d’égalité, pour assurer le respect du pluralisme des temps de parole pendant la période dite intermédiaire, ainsi que de la liberté éditoriale. En conséquence, elle présentera un amend...

Nous prenons connaissance de cet amendement et de la position de la commission saisie au fond. Si j’en juge les débats, les auteurs de cet amendement et le rapporteur vont dans le sens de ce que la commission de la culture avait préconisé. Substituer le principe d’équité, quand bien même il serait modifié, à l’obligation de programmer les cand...

Je tiens à sensibiliser nos collègues au temps qui passe... Nous avons consacré trois quarts d’heure à ces amendements. Or il nous en reste quarante à examiner et nous devons lever la séance, au plus tard, à une heure trente. Si nous ne parvenons pas à terminer l’examen du texte cette nuit, nous serons contraints d’ouvrir la séance de vendredi.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. Notre débat doit être certes nourri, mais aussi parvenir à son terme.

Je souhaite simplement, à ce stade de notre discussion, dire toute ma satisfaction de nous voir arriver à bon port après des jours de travail intense. Je remercie les rapporteurs, ainsi que tous mes collègues qui ont participé à ces débats denses et passionnants. Ce travail, madame la ministre, nous l’avons commencé voilà plusieurs semaines, v...

C’est la réalité !

J’indique simplement aux membres de la commission de la culture que nous allons nous réunir incessamment en salle 245.

Très bien !

Il me semble, comme l’a indiqué Mme la ministre, qu’il y a en effet une contradiction ou une différence sémantique entre l’objet et le texte de l’amendement lui-même. Sans doute le premier devrait-il être corrigé pour être en concordance avec le second.