Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Madame la présidente, la commission demande l’examen séparé de l’amendement n° 480 à l’article 20 et de l’amendement n° 416 à l’article 24.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. Ce n’est pas tout à fait ainsi que cela s’est passé.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, grand millésime ou petite année ? À l’évidence, ni l’un ni l’autre ! Comme l’ont souligné plusieurs membres de notre commission lors de l’examen du texte, il s’agit plutôt d’une bouteille à moitié vide, ou à moitié pleine. Tel apparaît en effet le projet de loi qui nous est aujour...

Nos apports montrent en tout cas que le Sénat est aujourd’hui au rendez-vous pour prendre toute sa part dans l’élaboration d’un texte qui, sans être une grande loi, nous en sommes tous conscients, constitue une chance à saisir pour que vive, dans un monde en profonde mutation, l’exception culturelle à laquelle nous sommes tous très attachés. A...

J’ai été à l’origine de la création, au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, du groupe d’études « Arts de la scène, de la rue et festivals en régions » ; celui-ci vit d’ailleurs bien, ce qui est une très bonne chose. Toutefois, je m’interroge : n’y a-t-il pas contradiction lorsqu’on affirme que la création...

Des scènes nationales sont dans la même situation !

Très bien !

Proposé !

Permettez-moi d’éclairer ce débat, qui est important, on le mesure à l’implication des uns et des autres. Je veux le rappeler, la loi de 2005 consacre le principe de l’accessibilité de tous aux lieux publics, quels qu’ils soient. Les lieux culturels sont donc concernés comme les autres. Cela figure d’ores et déjà dans la loi, de même que l’acc...

J’indique aux membres de la commission de la culture que nous allons nous réunir immédiatement en salle 245, afin de poursuivre l’examen des amendements.

Nous souscrivons bien sûr à cet objectif. Je rappelle néanmoins que ce principe est déjà inscrit dans la loi sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Ce n’est pas vrai !

Beaucoup de choses ont été dites au cours de ce débat très riche, dense et nourri, qui est le reflet des échanges que nous avons eus en commission sur cette proposition de loi déposée par notre collègue Vincent Delahaye et cosignée par un certain nombre de collègues du groupe de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains, proposition de loi dont je...

Ce travail de rapprochement sera très utile, car, de mémoire de sénatrice, jamais ce travail n’avait été mené par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Il sera aussi sans doute très intéressant. Je réunirai prochainement le bureau afin de définir les modalités d’action de ce groupe de travail. Mes chers collègues...

Ce pourrait être la dernière. Ce n’est pas un argument !

Non ! Personne n’a voté contre, ce n’est pas pareil !

À ce stade du débat, je souhaite intervenir brièvement, ayant écouté avec beaucoup d’attention l’ensemble de mes collègues. Mme Blandin l’avait dit en commission, ce texte fait battre les cœurs, dans la mesure où il concerne les enfants. Il est normal que nous soyons dans l’émotion quand nous constatons des cas avérés de discrimination. Toutef...

En effet, rappelons-le, elle a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Roger-Gérard Schwartzenberg. Le groupe RDSE du Sénat, groupe miroir de celui auquel appartient M. Schwartzenberg, n’a pas jugé bon d’inscrire ce texte à l’ordre du jour du Sénat, une réflexion sérieuse étant nécessaire sur ce sujet, Mme Laborde a bien expliqué ce p...

Je tenais à rappeler l’ensemble de ces éléments, pour éclairer le débat. Si nous légiférons, il faut le faire bien, sans résumer la situation de façon manichéenne avec, d’un côté, les bons et, de l’autre, les méchants. §

C’est la meilleure !