Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Le présent amendement vise à permettre l'inscription à l'ordre du jour du conseil général de la question du regroupement des départements, sur l’initiative non pas de son seul président, mais également d'une minorité d'élus, afin de permettre le débat sur ce sujet important dès lors qu'un certain nombre de conseillers généraux souhaitent l'orga...

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a pour objectif affiché, entre autres, de rendre le « millefeuille territorial » plus rationnel et les politiques publiques locales plus simples, plus efficaces et plus performantes. L’article que nous examinons à présent doit faciliter le regroupement des régions. Il a donc tout son ...

Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 630 rectifié que nous avions déposé à l’article 12, relatif aux regroupements de départements, et vise tout simplement à permettre l’inscription à l’ordre du jour du conseil régional d’une demande de regroupement de régions. Il ne me paraît donc pas utile de répéter les arguments développés pré...

Cet amendement est défendu.

Hélas !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’initiative de notre collègue David Assouline doit être saluée pour au moins une raison : elle nous permet d’ouvrir un débat fondamental et salutaire dans une démocratie moderne. En effet, s’assurer de l’indépendance des médias, qui jouent un rôle déterminant dans la construction...

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, si nous pensons que l’indépendance des médias est une priorité absolue, nous sommes très réservés sur la manière dont cette proposition de loi aborde la question, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer. Par ailleurs, elle fait peser un soupçon sur les médias dont les propriétaires dépendent de...

Je conclus, madame la présidente. Je pense à la fiabilité de l’information, à la protection de la sphère privée, mais aussi au droit à l’oubli. Il faudra réfléchir aux évolutions juridiques qui accompagneront inévitablement les mutations en cours.

en remplacement de M. Michel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique, sur laquelle notre commission avait déjà ...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, forts de douze programmes associant six ministères pour un budget de 25 milliards d’euros, en progression de 1, 8 milliard d’euros sur deux ans, la recherche et l’enseignement supérieur restent incontestablement des priorités pour 2010, et ce malgré un contexte budgétair...

Cet amendement présenté au nom de la commission des affaires culturelles par notre collègue Michel Thiollière, de même que les deux amendements suivants – je les évoque également, car M. le président de la commission des finances les a rassemblés dans un même « paquet » –, ne peut être expliqué par l’activisme de certains lobbies auprès des par...

Monsieur le ministre, que constatons-nous ? Comme vous l’avez reconnu vous-même, les recettes publicitaires des chaînes historiques privées n’ont pas augmenté fortement, c’est le moins que l’on puisse dire ! Elles ont même connu une diminution assez importante, de 19, 5 % en moyenne, avec tous les effets que cette baisse entraîne à un moment où...

L'amendement n° I-380, que je n’ai pas encore présenté, mais que j’évoque dès maintenant, car il s’inscrit dans ce débat, respecte fidèlement l’intention du législateur, puisque, au moment de l’adoption de cette disposition de la loi du 5 mars 2009, il s’agissait de taxer « l’effet report ». Comme Philippe Dominati avec l'amendement n° I-273, j...

Je retire également mon amendement, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 18 août dernier, à la suite des déclarations de Denis Bruckmann, le doute et l’inquiétude se sont répandus dans le secteur de l’édition et dans le monde politique. Le directeur général adjoint et directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France annonçait que l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe centriste a demandé, sur mon initiative, l’organisation d’une question orale avec débat concernant la décentralisation des enseignements artistiques. En effet, ce sujet est important pour beaucoup de nos jeunes et moins jeunes concitoyens, en termes tant de démocratisat...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi est un texte important en matière de recherche impliquant la personne humaine, le premier d’ailleurs à être intégralement consacré à la question. Présentée par notre collègue député Olivier Jardé et adoptée par l’Assemblée nationale le 22 janvier dern...

Je souhaite simplement dire quelques mots sur les amendements présentés par notre collègue Sophie Joissains. Plusieurs membres de mon groupe ont tenu à les cosigner, car ils les considéraient comme des amendements d’appel. Ils souhaitaient attirer l’attention sur le fait que nous voulons que la question du service civique obligatoire et univer...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, après avoir débattu ici même, la semaine passée, de la réforme du lycée, nous voici réunis autour de la proposition de loi relative au service civique. Ces deux textes concernent notre jeunesse, à laquelle le Sénat a voulu consacrer une mission commune d’information. La ...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ainsi que je l’avais laissé entendre dans mon intervention liminaire lors de la discussion générale, le groupe Union centriste, profondément attaché aux valeurs que porte le service civique – je tiens une fois encore à me réjouir de la nouvelle dénomination du service civ...