Questions orales de Catherine Morin-Desailly

Difficultés des boulangers avec leurs factures de gaz et d'électricité

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse également à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et porte également sur la situation des boulangers en France. Il y a quelques semaines était an...

Restitution de restes humains à l'Algérie

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question concerne plusieurs ministères, mais s'adresse d'abord à Mme la ministre de la culture, qui a la tutelle sur les collections publiques. En juillet 2020, pour célébrer le cinquante-huitième anniversaire de l'in...

Suppression de la contribution à l'audiovisuel public

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Le Gouvernement veut supprimer la redevance, principale source de financement de nos entreprises de l'audiovisuel public et de dizaines de milliers d'emplois, directs et ...

Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur la prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostic. Le plan de diagnostics gratuits des pont et ouvrag...

Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales, sur la prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostic. Le plan de diagnostics gratuits des pont et ouvrages publics mis en...

Devenir du « health data hub »

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, que mon groupe interrogeait déjà en juillet 2020 sur le projet de plateforme des données de santé des Français, le Health Data Hub, censé regrouper à ...

Cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, notre groupe a interrogé le Gouvernement à plusieurs reprises sur la souveraineté des données de nos concitoyens, notamment lorsque nous avons...

Nouvelle stratégie nationale pour un « cloud » de confiance

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Catherine Morin-Desailly. Au moment où un nouveau scandale éclate sur l'espionnage de dirigeants européens par la National Security Agency (NSA), ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, ...

Contournement Est de Rouen

Mme Catherine Morin-Desailly appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'évolution du projet de contournement Est de Rouen par la liaison entre les autoroutes A28 et A13. Chaque jour, 40 000 véhicules, dont 5 000 poids lourds et 800 camions nocturnes transportant des matières dangereuses, saturent les axes routi...

Conséquences du plan de relance de l'apprentissage sur l'offre de formation

Mme Catherine Morin-Desailly appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences du plan de relance de l'apprentissage sur l'offre de formation. L'apprentissage connaît un succès grandissant dans notre pays avec 491 000 apprentis en 2019 soit une hausse de 16 % par rapport à 2018 selon les chiffres du ministère du travail. Cette dynamique posi...

Impacts de l'épidémie de Covid-19 sur les métiers du tourisme et des transports

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, le sixième comité interministériel du tourisme, qui s'est tenu le 12 octobre dernier, s'est soldé par quelques avancées en matière d'accès au fonds de solidarité, de rec...

Protection des données de santé

Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Il y a quelques semaines, lors des débats sur l'état d'urgence sanitaire, je vous interrogeai, ainsi que votre collègue Cédric O, sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement à choisir Microsoft, l'un des Gafam, pour gérer les données de santé recueillies par la plateforme Health Data Hub, ...

Installations temporaires à vocation économique

Mme Catherine Morin-Desailly appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dispositions de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique destinées à assouplir les restrictions imposées par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la p...

Fonds pour le développement de la vie associative

Mme Catherine Morin-Desailly appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la répartition du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Placé sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le FDVA a pour objet de contribuer au développement des associations. Créé par le d...

Plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération Fécamp Caux Littoral

Mme Catherine Morin-Desailly appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la remise en question du plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération Fécamp Caux Littoral par un arrêt de projet pris le 31 juillet 2019. Aujourd'hui, certaines communes de l'intercommunalité, et en particulier celle de Sasset...

Annulations forcées de colloques dans les enceintes universitaires sous la pression de groupes activistes

Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Elle prolonge d'une certaine manière celle de Gérard Longuet. Il y a eu l'annulation par l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, en raison d'un climat de pressions et de menaces, de la formation sur la prévention de la radicalisation, qui devait être dispens...

Incendie survenu à Rouen

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, un terrible incendie a ravagé, heureusement sans faire de victime, une partie de l'usine Lubrizol de Rouen, dégageant un immense nuage noir qui s'est abattu sur une partie de la Seine-Maritime et au-delà. Je remercie vivement les forces de l'ordre, les salariés de l'usine et nos pompiers, car le pire a été évité. Mais, ...

Géants du numérique

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Président de la République a rencontré Mark Zuckerberg et a annoncé des mesures sur la régulation des réseaux sociaux. Celles-ci font suite à une mission effectuée auprès de Facebook. Le rapport publié ce mois-ci a été salué par l'entreprise comme « un modèle pour la régulation des cont...

Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la captation par la métropole de Rouen Normandie des recettes de la taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier. Le 9 octobre 2017, la métropole Rouen Normandie a adopté par décision d...

Lutte contre la montée de l'antisémitisme

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes très chers collègues, ce qui fait l'actualité, hélas, ce sont des actes d'une ignominie telle qu'ils remettent en cause la nature même de notre pacte républicain. Ce sont le lâche assassinat de Mireille Knoll, la mémoire d'Ilan Halimi et de Simone Veil outrageusement bafouée, l'agression d'Alain Finkielkraut...