Réforme des retraites

Notre amendement est très proche de celui présenté par M. Plancade. Il vise à alléger les démarches administratives, qui sont lourdes pour les TPE.

Nous proposons donc de laisser le choix à l’entreprise de consigner, soit dans une fiche dont les modalités seront déterminées par décret, soit au sein d’un document unique, les facteurs auxquels le salarié est exposé et les mesures de prévention mises en œuvre.

Lorsqu'une prime d'intéressement est distribuée, chaque salarié reçoit un courrier d'information. Il doit alors faire savoir à son employeur s'il souhaite que la somme en question soit ajoutée à son salaire. Dans l'entreprise où je travaillais auparavant, 90 % des salariés demandaient un versement immédiat.

Mon amendement revient au même : les trois quarts seraient d'office versés au salarié qui ne fait pas connaître son choix.

Mme Catherine Procaccia. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la chaux sans jamais oser le demander…

Je rejoins les préoccupations d'Alain Vasselle sur la majoration de durée d'assurance. Ce débat sur la retraite des mères de famille aura eu l'avantage de faire prendre conscience à beaucoup de femmes qui ne l'avaient jamais mesuré qu'il leur fallait attendre soixante-cinq ans pour bénéficier d'une retraite sans décote. L'amendement qui nous es...

N'est-ce pas que l'on peut considérer qu'ils sont à mi-temps ? J'en ai rencontré qui sont inscrits à l'université : ils passent deux semaines en entreprise, deux semaines en cours.

Je comprends qu'on ne retienne pas toutes les suggestions de demandes de rapports mais je suis personnellement favorable à l'amendement n° 939, qui concerne encore les apprentis.

Cet amendement ne risque-t-il pas de donner l'impression que la véritable réforme est à venir et que nous l'esquivons aujourd'hui ?

Prévoir dans notre législation un âge différencié, 65 ans pour les femmes et 67 ans pour les hommes pour la retraite à taux plein, comporterait un risque de contrariété avec le droit communautaire : il nous faut un éclairage juridique solide sur ce point.