Loi de finances rectificative pour 2012

Je tiens simplement à rappeler que nous avions tous voté l’amendement lors de l’examen du projet de loi de finances. Aussi, j’espère que, quel que soit le sort de ce collectif au Sénat, la CMP reprendra cette disposition.

Je ne comprends pas pourquoi nous votons des dispositions sur le logement, alors qu’un texte sur le sujet sera en discussion lundi devant notre assemblée et que Mme la ministre nous a annoncé une grande loi sur le logement pour le printemps. Pourquoi discutons-nous de mesures parcellaires ? La matière devient ainsi tout à fait confuse pour les...

L’objet du présent amendement est de mettre la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3 % au titre des montants distribués en conformité avec les principes et normes de valeur supralégislative qui font obstacle à la double imposition économique des bénéfices des entreprises.

Cette prise de parole vaudra aussi présentation de l’amendement de suppression n° 116, monsieur le président. Pourquoi demandons-nous la suppression de cet article 29 ? Tout d’abord, parce que nous aimerions maintenir les dispositions votées l’année dernière. Entre 2011 et 2012, nous n’avons pas changé d’avis ! Certes, 5 millions d’euros de r...

En tant qu’élue du Val-de-Marne, je puis vous dire que la CPAM de ce département et celle de Seine-Saint-Denis remboursent pour 50 % les dépenses de l’AME. Mon collègue Philippe Dallier sait bien de quoi je parle... Élus de départements dans lesquels ont été détectés plusieurs cas de tuberculose, nous sommes en effet tout à fait convaincus qu’...

Mme Archimbaud et M. Daudigny ont indiqué précédemment que l’un des coûts importants de l’AME tenait à la tarification des hôpitaux. Nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, et plusieurs rapports en font état. Cet amendement, dont l’objet est de réaliser des économies, vise précisément à harmoniser les facturations des séjours hospitaliers. N...

Je trouve l’argument du rapporteur général pour le moins bizarre. Nous parlons en effet, depuis tout à l’heure, du coût de l’AME. Pour notre part, nous proposons une mesure simple permettant de résoudre un problème soulevé par l’IGAS. Or vous la refusez ! Si je comprends bien, quand la gauche veut faire des économies, vous l’acceptez, mais qua...

Monsieur Watrin, je voterai en faveur de votre amendement, si vous ne le retirez pas. Dans cet hémicycle, j'ai toujours défendu les contrats responsables, contre l'avis d'une partie de la majorité de l'époque. Je me suis opposée à la première taxation de ces contrats. Et chaque fois, j'étais bien seule. Je suis heureuse de constater que, depui...

Cette prise de parole vaudra aussi présentation de l'amendement de suppression n° 116, monsieur le président. Pourquoi demandons-nous la suppression de cet article 29 ? Tout d'abord, parce que nous aimerions maintenir les dispositions votées l'année dernière. Entre 2011 et 2012, nous n'avons pas changé d'avis ! Certes, 5 millions d'euros de r...

En tant qu'élue du Val-de-Marne, je puis vous dire que la CPAM de ce département et celle de Seine-Saint-Denis remboursent pour 50 % les dépenses de l'AME. Mon collègue Philippe Dallier sait bien de quoi je parle... Élus de départements dans lesquels ont été détectés plusieurs cas de tuberculose, nous sommes en effet tout à fait convaincus qu'...

Mme Archimbaud et M. Daudigny ont indiqué précédemment que l'un des coûts importants de l'AME tenait à la tarification des hôpitaux. Nous l'avons évoqué à plusieurs reprises, et plusieurs rapports en font état. Cet amendement, dont l'objet est de réaliser des économies, vise précisément à harmoniser les facturations des séjours hospitaliers. N...

Je trouve l'argument du rapporteur général pour le moins bizarre. Nous parlons en effet, depuis tout à l'heure, du coût de l'AME. Pour notre part, nous proposons une mesure simple permettant de résoudre un problème soulevé par l'IGAS. Or vous la refusez ! Si je comprends bien, quand la gauche veut faire des économies, vous l'acceptez, mais qua...

Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que vous souhaitiez le rétablissement d’un certain nombre de dispositions antérieures. En effet, au travers des projets de loi qu’elle nous présente, la gauche passe pour l’instant son temps à laisser entendre que tout allait pour le mieux auparavant. Or, à l’époque qu’elle invoque, l’exonération d...

Les personnes qui, comme moi, ont été salariées toute leur vie et disposent d’un patrimoine moyen ne peuvent le transmettre alors qu’elles sont encore en activité, puisqu’elles doivent encore payer leur appartement, pour l’acquisition duquel elles se sont endettées pour trente ans !

Ces personnes ne peuvent le faire qu’à l’âge de la retraite, vers 62 ou 63 ans. Et encore leur faut-il avoir suffisamment économisé pour faire face à une diminution de 50 % de leur revenu ! Et à supposer que l’on ait réussi à faire une donation à cet âge-là, on ne pourra transmettre à nouveau son patrimoine que quinze ans plus tard, à 77 ans, ...

Cette disposition pose donc un véritable problème de transmission du patrimoine à des personnes qui ont travaillé toute leur vie ! Vous avez évoqué le patrimoine moyen des Français. Ce que je sais, pour ma part, c’est que plus de 50 % des Français disposent d’un patrimoine immobilier. Et vous voulez les empêcher de le transmettre !

L'article 14 prévoit de rendre non déductibles du bénéfice imposable des entreprises, à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés les aides à caractère financier qu'elles accordent à d'autres entreprises, le plus souvent à leurs filiales. À l'origine, deux options ont été envisagées. L'une visait à interdire la déduction des seules a...

Je voudrais simplement poser une question : cette taxe sur les logements vacants s’applique-t-elle également aux logements sociaux ? Je m’explique. Dans le département dont je suis l’élue, tous les offices d’HLM se plaignent du nombre de logements vacants. Ils disent également avoir du mal à loger des locataires dans certaines cités difficile...

L’article 14 prévoit de rendre non déductibles du bénéfice imposable des entreprises, à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés les aides à caractère financier qu’elles accordent à d’autres entreprises, le plus souvent à leurs filiales. À l’origine, deux options ont été envisagées. L’une visait à interdire la déduction des seules a...

Monsieur le ministre, tout à l’heure, vous avez parlé de gâteau. Mais le travail n’est pas un gâteau qui se partage ! Vous croyez qu’en freinant le recours aux heures supplémentaires vous allez créer de nouveaux emplois. Il semble que vous ne connaissiez pas bien le fonctionnement des entreprises…