Financement de la sécurité sociale pour 2009

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale Dont Titre 2 Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associative D...

Compléter le I du A de l'amendement n° II-15 par un alinéa ainsi rédigé : Le gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2009, un rapport précisant les conditions dans lesquelles les économies ainsi réalisées sont affectées au financement de bourses à caractère social pour les enfants français scolarisés à l'étranger. Exposé sommaire : ...

Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer le montant : 50 millions par le montant : 25 millions Exposé sommaire : Cet amendement propose de ramener de 50 millions à 25 millions la contribution demandée à l'Agefiph en 2009 au titre de la rémunération des stagiaires handicapés de la formation professionnelle des centres de rééduc...

I. - Après l'article 66 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.711-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 711-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 711-1-2. - A compter de l'année 2009, les régimes spéciaux de sécurité sociale mentionnés à l'article L. 711-1 et comptant plus de 20 000 cotisants tran...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Après l'article 66 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.711-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 711-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 711-1-1. - A compter de l'année 2009, les régimes spéciaux de sécurité sociale mentionnés à l'article L. 711-1 et comptant plus de 20 000 cotisants tran...

Dans le II de cet article, après le mot : effectués insérer les mots : correspondant aux prestations versées avant l'âge de référence ayant servi de base au calcul du capital Exposé sommaire : L'article 2 quater issu d'un amendement déposé par les Députés LANG et KUCHEIDA a pour objet de mettre fin à des impositions mises à la charge du pe...

Avant le dernier alinéa du 4° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L'employeur peut faire vérifier par un médecin assermenté l'aptitude du salarié à poursuivre son activité sur l'emploi qu'il occupe. « Si le salarié n'est pas apte à poursuivre son activité, l'employeur peut faire usage de la possibilité mentionnée au 1...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le 11 mai 2006, les chirurgiens-dentistes ont signé une Convention avec l'UNCAM. En application des dispositions légales issues de la loi portant réforme de l'assurance-maladie du 13 août 2004, les chirurgiens-dentistes libéraux ont accepté la réduction de 9, 70% de la participation des Caisses à leur ...

Compléter le 4° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ce relèvement ne peut intervenir que si l'évolution de la production en volume des produits concernés constatée par l'enquête annuelle du Ministère de l'Agriculture au cours de l'avant dernière année servant de base à ce relèvement est positive. » Exposé sommaire : Les droits...