Avenir et justice du système de retraites

Je profite de l’amendement n° 283 pour demander à Mme la ministre une précision sur les emplois à domicile, laquelle a déjà fait l’objet d’une question écrite pour l’instant demeurée sans réponse. L’année dernière, les parlementaires ont voté l’augmentation des cotisations se rapportant à ces emplois en supprimant la possibilité de cotiser sur...

Je constate qu’il y a deux poids, deux mesures dans cet hémicycle en fonction de la personne qui présente un texte de loi. Voilà dix jours, tout le monde, ici, était d’accord pour dire que la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d’entreprise était pertinente sur le fond et méritait d’être présentée. Toutefois...

Je m’étonne du dépôt d’un tel amendement. En effet, le Sénat a créé, il y a un an, une délégation à l’outre-mer. Cette délégation, présidée par Serge Larcher et composée à parité de parlementaires d’outre-mer et de métropole, a justement pour mission d’examiner tous les problèmes spécifiques de l’outre-mer. Serge Larcher a déjà organisé plusieu...

Je me réjouis, madame la ministre, madame la rapporteur, de vous entendre émettre un avis défavorable sur un amendement dont l’objet est de remettre en cause la rupture conventionnelle.

Je sais toutes les réticences qui ont été celles de l’actuelle majorité à l’égard de ce dispositif. Or vous vous êtes contentées, madame la rapporteur, madame la ministre, de motiver votre rejet de l’amendement par le fait que c’est un cavalier, sans ajouter que vous envisagiez de remettre en cause la rupture conventionnelle. Vous auriez pu le ...

Dans les entreprises où j’ai travaillé, la rupture conventionnelle n’existait pas et elle était vraiment attendue par les salariés. Je dis bien : les salariés ! Comme vous, monsieur Watrin, j’ai pris connaissance, la semaine dernière, des éléments fournis par le Centre d’analyse stratégique. Ils sont moins critiques que vous, mon cher collègue...

Si l’on veut bien m’autoriser cette pointe d’humour, je dirai que, vu le succès des contrats de génération, ce contrôle ne devrait guère demander du travail aux inspecteurs du travail et à l’entreprise !

Une telle réforme remettrait totalement en cause le fonctionnement de la mutualité sociale agricole (MSA), qui repose sur les cotisations !

Cet amendement traite d’un sujet récurrent, à savoir la période de référence de six mois retenue pour le calcul des retraites des fonctionnaires. Vous le savez, madame la ministre, cet état de fait est devenu l’un des marqueurs du sentiment d’injustice des systèmes de retraite. Dans un souci de justice et d’équité, nous proposons de mettre fi...

Toutefois, il serait préférable de régler cette question des primes dans les retraites, plutôt que de continuer à laisser coexister deux systèmes totalement différents, …

Mme la rapporteur a eu raison de faire remarquer que nous faisions preuve d’une certaine continuité dans la présentation de nos amendements. Je suis fière, depuis neuf ans que je siège au Sénat, de porter la voix des salariés du secteur privé, dont je fais partie, dans les débats sur les retraites.

Je puis vous assurer que les salariés du secteur privé ressentent vraiment très mal ces injustices. Je le répète : ce qui est en jeu, ce n’est pas le niveau des retraites, mais l’affichage. Il faut examiner comment sont calculées ces retraites ; j’avais déjà posé la question au gouvernement précédent, que je soutenais. J’ai aussi demandé, pen...

M. Gérard Longuet est intervenu sur l’amendement n° 265, déposé par l’UMP. Je voudrais dire qu’à titre personnel, même si je ne suis pas d’accord sur l’exposé des motifs de l’amendement n° 139 – en particulier parce que sa formulation met en cause les entreprises – je suis cependant d’accord sur le fond de cet amendement présenté par le groupe...

Lorsque je défendais un amendement similaire, je m'entendais répondre que les syndicats ne le souhaitaient pas, ne serait-ce que parce que c'est impossible dans certaines branches.

Nous avons déjà eu ce débat : il est juridiquement impossible de ne verser la majoration pour enfants qu'aux femmes. La solution qui avait été trouvée à l'époque consistait à attribuer aux femmes quatre trimestres pour cause de maternité, les parents se répartissant les quatre autres trimestres. Nous avions prévu une information spécifique des ...

M. Burban a évoqué une décision du Conseil constitutionnel. Laquelle ? Il faudra aménager le compte de prévention de la pénibilité pour les PME et TPE si l'on ne veut pas accentuer les difficultés de recrutement dans certaines filières comme les métiers de bouche ou la menuiserie. A estampiller certains métiers comme « pénibles », on risque de...