Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Ce sujet suscite beaucoup d'inquiétudes, notamment à propos des petits laboratoires en milieu rural. Le nombre de sites de prélèvement n'a pas changé : la proximité s'en trouve-t-elle confortée ? Le nombre d'actes n'a pas évolué en 2012 comme auparavant. Vous n'avez pas évoqué le problème des doubles, ou des triples prescriptions, parfois dans ...

Existe-t-il d'autres projets de réorganisation d'hôpitaux axés sur une spécialisation, à l'image de ce que vous prévoyez à l'Hôtel-Dieu autour des soins ambulatoires ? En quoi le service de consultations sans rendez-vous se distinguera-t-il du service des urgences ? S'adressera-t-il en partie aux mêmes patients ? Où seront dirigés les cas néces...

Aux urgences, le patient ne paye pas. Devra-t-il le faire au service de consultations ? Pr Jean-Yves Fagon. - Il n'y aura aucun changement de ce point de vue. Pr Loïc Capron, président de la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. - Je considère qu'un CHU se doit absolument d'assurer une offre de soins ...

Il est toujours intéressant d'étudier ce qui se fait à l'étranger mais il ne faut pas oublier que, dans le cas du Canada, l'échelle géographique n'est pas la même ! Ce qui se pratique là-bas n'est pas forcément transposable à la France. L'ambassadeur de France au Canada, que j'ai récemment rencontré à l'occasion d'un colloque, m'a expliqué qu...

Les erreurs ou malveillances existaient avant la création de l'Internet, il suffisait d'envoyer un courrier confidentiel avec une mauvaise adresse sur l'enveloppe. La différence est qu'avec l'Internet on peut toucher beaucoup plus de personnes. Je ne suis pas sûre que ce soient les jeunes, nés avec l'Internet, qui ont le plus besoin de formatio...

Cette liste ne semble comporter qu'un seul responsable de recherche industrielle. N'est-ce pas faire une place insuffisante à la recherche en entreprise ?

Tout en convenant qu'il incombe de faire des choix, je regrette que cette composition n'intègre pas un chercheur du CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement). Mais ce pourrait être une suggestion pour le prochain renouvellement dans trois ans. Par ailleurs, je m'interroge sur la « plasticité gli...

Vous avez mentionné la concurrence des compagnies du Golfe. Le fait qu'elles puissent bénéficier de kérosène à bas coût est-il constitutif d'une distorsion de concurrence ?

Votre position consiste à préconiser, en tant que technique alternative, une fracturation hydraulique améliorée. Mais il faut prendre en compte le fait que le dossier est aujourd'hui traité sur les plans émotionnel et politique. Il serait peut-être souhaitable de ne pas cibler une région en particulier pour de futurs tests ; je pense à l'Ile de...

Dans la mesure où la participation et l'intéressement que j'ai pu accumuler en dix ans de carrière en entreprise se sont élevées à huit mille cinq cent euros, je trouve le plafond de 20 000 euros fixé par le texte assez élevé. Je souhaiterais donc connaître le pourcentage de salariés susceptibles d'atteindre ce seuil. Je souhaiterais par aille...

L'exposé des motifs de l'amendement indique clairement que la Cour de Cassation admet que le refus par le salarié d'accepter la modification de son contrat de travail constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Je ne m'étends pas sur mon amendement n° 629, sachant le sort qui lui est réservé...

Je regrette que nous n'allions pas plus loin que l'accord.

Je soutiens cet amendement.

Je rectifierai l'amendement avant la séance.

Si le salarié est déjà couvert par son conjoint ou ses parents, il cotisera pour rien !

Je rectifierai en séance.

Ils s'adresseraient à des populations différentes.

Cet avis ayant été rendu public pendant les débats à l'Assemblée nationale, on peut comprendre que le Gouvernement n'ait pas pu ou voulu en tirer les conséquences. Mais si nous n'en tenions aujourd'hui aucun compte, nous compromettrions l'avenir de ce texte. Ce sont les salariés qui subiraient les conséquences de son éventuelle annulation.

Elles ont été claires en audition.