Interventions en hémicycle de Catherine Procaccia

Avant de vous répondre, monsieur le président, je voudrais conseiller à mes collègues de lire les notes scientifiques, en particulier celles qui sont produites par l’Assemblée nationale et par le Sénat dans le cadre de l’OPECST. En l’occurrence, Anne Genetet, députée du groupe La République En Marche, a remis il y a quinze jours un rapport sur ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour nous prononcer sur le budget alloué à la recherche en 2019. Pour ma part, je préfère commencer mon propos par des félicitations : félicitations à l’égard des chercheurs français, qui font partie des meilleurs du monde et sont reconnus au travers...

Cet amendement vise à créer un nouveau programme « Recherche appliquée et innovations agroalimentaires », pour soutenir l’innovation dans ce secteur, en le dotant, modestement, de 20 millions d’euros.

L’amendement est retiré, monsieur le président !

Cet amendement est similaire par son objet à celui que vient de défendre mon collègue François Bonhomme : il vise à supprimer les alinéas 35 à 39 du présent article relatifs à la fermeture des centrales d’origine nucléaire et thermique. J’estime donc qu’il est défendu.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Également défendu, monsieur le président.

Je suis prête à retirer l’amendement n° I-676 rectifié ter au profit de celui de la commission ; mais, au préalable, je souhaite obtenir une précision, de la part de M. le rapporteur général ou de M. le secrétaire d’État. Est-il bien sûr que les véhicules de la protection civile, notamment des pompiers, ne sont pas soumis à cette taxe ? ...

D’accord !

Excellent !

Cet amendement de M. Frassa vise à modifier les alinéas 35 et 38 de l’article 19 ayant trait à l’assujettissement des Français établis hors de l’Union européenne au paiement des cotisations sociales. Je ne reviendrai pas sur cette discrimination à l’encontre de ces Français, mais, puisque M. Yung parlait des retraités, j’évoquerai pour ma part ...

Par cet amendement, nous proposons d’appliquer le calcul du taux de logements sociaux à l’échelle de l’agglomération ou de l’EPCI, et non de chaque commune. Cela paraît cohérent par rapport à la nouvelle organisation territoriale.

Intégralement !

Complètement d’accord !

Je soutiens fortement la position de la commission. La distorsion de traitement entre les communes d’Île-de-France et les autres, qui peuvent aussi se trouver en zone urbaine, n’est pas justifiée. Il est une petite commune, dans le Val-de-Marne – la seule où l’on pratique encore le maraîchage et une des dernières où le transport collectif est ...

Cet amendement vise surtout à appeler l’attention sur la situation d’un certain nombre de communes où l’équilibre social est rompu, le taux de logements sociaux y dépassant parfois 50 %, voire 60 %. Dans ces communes, la mixité sociale objet de la loi SRU n’existe plus. De surcroît, plus on aide ces communes à construire des logements sociaux,...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

En complément de mon amendement visant à instaurer un taux maximal de 50 % de logements sociaux, celui-ci vise à assortir ce plafond d’obligations de contractualisation et, le cas échéant, d’amendes, à l’instar du dispositif en vigueur pour les communes carencées.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Comme je fais partie des anciens dans cet hémicycle, je voudrais tout d’abord préciser qu’en 2009 nous étions un certain nombre de sénateurs à déposer des amendements tendant à demander l’avis conforme du maire.