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Interventions en hémicycle de Catherine Procaccia
3385 interventions trouvées.
On n’a fait que cela !
Bravo !
Dans le cadre du rapport sur les biotechnologies que mon collègue député Jean-Yves Le Déaut et moi-même avons élaboré au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, et à la demande du prédécesseur de M. le ministre de l’agriculture, nous avons réalisé une table ronde sur les huîtres triploïdes...
Mme Catherine Procaccia. La modération bien connue de Mme Assassi…
Ne caricaturez pas ! Ce n’est pas ce qu’il a dit !
Exactement !
Il ne faut pas leur prêter de mauvaises intentions !
Mme Catherine Procaccia. Je soutenais l’amendement qu’a retiré Roger Karoutchi. Je comprends ce que dit M. Mohamed Soilihi. Lui, il vit à Mayotte ! Nous connaissons tous sa modération et ses talents de juriste. S’il maintient son amendement, je le voterai !
Bravo !
Mme Catherine Procaccia. C’est du pur Savoldelli !
Pas de contradiction !
Au moins, c’est clair !
Merci !
Nous avons évoqué à plusieurs reprises le sujet de la fraude, les documents dématérialisés, le problème des justificatifs de domicile et la question de l’interface avec les prestataires. Monsieur le secrétaire d’État, je ne sais pas si vous avez déjà décroché votre téléphone pour tenter d’obtenir un justificatif auprès d’un prestataire, comme ...
Vous vous doutez bien que je ne vais pas retirer mon amendement, d’autant que Mme la rapporteur vient d’indiquer que ce sont les services instructeurs des demandes de titres qui vérifieront les informations.
Or ces services se fondent justement sur des justificatifs de domicile qui ne sont absolument pas vérifiés. Dès lors qu’ils ne font pas l’objet d’une vérification, c’est toute la chaîne qui est affectée. Avec de tels mécanismes de simplification, on fait reposer la responsabilité des contrôles sur l’entreprise.
Mais, dans les faits, aucune vérification n’est effectuée ! Je n’ai pas contacté tous les fournisseurs, mais j’ai pu l’observer à plusieurs reprises en téléphonant ou à l’occasion de déménagements : il suffit de donner son nom et un numéro de compteur – ce n’est pas très compliqué – pour obtenir une attestation de contrat dans les deux jours. I...
Merci !
Bien sûr que si !
