Interventions en hémicycle de Catherine Procaccia

Il faut compléter la loi pour faire en sorte qu’elle s’impose aussi aux villes, afin de les empêcher de faire uniquement ce qu’elles veulent.

Absolument !

Mme Catherine Procaccia. Favorable !

Ah non !

Cet amendement traite des EHPAD privés non lucratifs, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui sont l’une des composantes de l’offre d’hébergement des EHPAD, mais aussi des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs. Les établissements publics de santé, de même que les établissements publi...

Mme la ministre vient de le dire, la mesure qui avait été prise était purement d’affichage, et l’avait été sans aucune concertation. Tout à l’heure, l’un de mes collègues a évoqué le problème des chirurgiens-dentistes. Peut-être la mesure dont nous débattons aurait-elle été techniquement faisable, avec le temps, si nous avions pu discuter. Mai...

L’épargne salariale a de nombreuses vertus, puisqu’elle associe le salarié aux résultats de l’entreprise. Elle le pousse donc à s’engager beaucoup plus dans son travail et renforce la confiance qu’il place dans son entreprise. L’amendement adopté par l’Assemblée nationale nous paraît en contradiction avec les annonces que le Président de la Ré...

Je le maintiens, madame la présidente.

Si vous le permettez, madame la présidente, mon argumentation vaudra pour les deux amendements en discussion commune. Ces deux amendements traitent d’une situation assez particulière, celle de la chambre de commerce et d’industrie – ou CCI – de Paris Île-de-France. Certains salariés de cette structure bénéficiaient par le passé d’un régime sp...

Mme Catherine Procaccia. Heureusement !

C’est ça, la réalité !

À la tête du client !

Mme Catherine Procaccia. …sommes épuisées !

Mme la ministre a rappelé que les étudiants, dont l’objectif n’est normalement pas de faire plus qu’un mi-temps, pouvaient disposer de dérogations. Et, vingt-quatre heures, c’est en effet la moitié de quarante-huit heures, alors que la durée légale du travail est de trente-cinq heures. La durée minimale était donc dès l’origine bien élevée par ...

Exactement !

C’est pareil pour la réserve parlementaire !

Le texte proposé par notre président-rapporteur me semble aller dans le sens de l’intérêt des collaborateurs familiaux.

Mme la ministre nous a dit qu’elle serait attentive au fait que les collaborateurs concernés soient traités comme des salariés relevant du code du travail. Pour ma part, je fais confiance au texte de la commission ; tout ce qui peut aller à son encontre irait aussi à l’encontre de l’intérêt des personnels concernés.

Plus que d’une explication de vote, il s’agira d’une question. L’acceptation du dispositif d’accompagnement par le collaborateur remet-elle en cause les délais, notamment les trois mois donnant droit à des indemnités, proposés par le rapporteur et que nous avons adoptés tout à l’heure ? Les conséquences de cette acceptation, qui emporte rupture...

Mme Catherine Procaccia. Lors de son discours devant le Congrès à Versailles, le Président de la République a annoncé qu’il souhaitait, à l’issue d’une réforme constitutionnelle, qu’un certain nombre de lois puissent être votées en commission. La preuve est faite de l’intérêt de pouvoir débattre des propositions en séance publique et de les y d...