Interventions de Catherine Procaccia

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. L’Assemblée nationale a adopté conforme le texte issu des travaux...

Mme Catherine Procaccia. C’est toujours le Val-de-Marne !

Je comprends la démarche de Mme Khiari, qui souhaite supprimer la clause de revoyure en 2012. Vous connaissez ma position sur le sujet. Néanmoins, ma chère collègue, je ne puis vous suivre aujourd'hui pour une raison toute simple : je sais trop ce que sont les CMP ! Si nous ne votons pas conforme ce texte, nous risquons de tout perdre et d’en ...

Mme Catherine Procaccia. Pour ma part, je me réjouis de cet amendement.

Nous réclamons depuis un certain nombre d’années l’adoption d’un tel dispositif, mais on nous a opposé jusqu’à présent qu’il n’était pas constitutionnel. Je suis heureuse qu’il n’en soit plus ainsi ! Par ailleurs, la participation aux élections cantonales partielles n’est en général que de 20 % environ, ce qui amène à mettre en doute la légiti...

Au Sénat, en tout cas au sein du groupe UMP, chacun connaît mon attachement à la cause de l’accession des femmes aux postes de responsabilité. Cette disposition n’est pas la panacée, mais elle est positive et permettra de faire avancer les choses.

Très bien !

Ou une femme !

Cet amendement, déjà présenté en première lecture par M. Vasselle, concerne les avis défavorables des établissements publics de coopération intercommunale et les relations avec la commission départementale.

Je le retire !

Il s’agit, dans cet amendement, de prévoir le cas d’un avis défavorable de la commission départementale et d’obliger le représentant de l’État à formuler une nouvelle proposition.

Je le retire !

Lorsque la CDCI émet un avis défavorable à une fusion d’EPCI, le représentant de l’État doit pouvoir faire une nouvelle proposition de périmètre. Ce cas n’est pas prévu dans le texte.

Je le retire, monsieur le président !

Il est défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

C’est juste !

C’eût été trop rapide !

Mais il l’a fait !

Mme Catherine Procaccia. Ne vous faites pas de souci, monsieur Sueur, ce n’est pas nous qui retarderons le plus les débats, et nous vous laisserons votre place en tête du classement pour le nombre des interventions au Sénat !