Interventions de Catherine Procaccia

Ce sous-amendement vise à modifier l’amendement de M. Philippe Dominati afin de réguler les taux de commission, en distinguant celui qui s’applique aux transactions nationales de celui qui concerne les transactions internationales. Le taux de commission serait fixé à la stricte hauteur des taux de fraude que ces frais bancaires sont censés cou...

Monsieur le président, permettez-moi néanmoins de donner une explication. J’ai bien entendu l’argumentation, tant de Mme le ministre que de M. le rapporteur, sur la sécurisation. Le groupement des cartes bancaires fait, j’en conviens, un gros effort. Je souhaite toutefois que vous attiriez l’attention sur les nouvelles règles qui ne me parais...

Cet amendement porte sur le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, le FGAO, qui, vous le savez, a pour mission générale d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation causés par des auteurs non assurés, inconnus ou lorsque l’assureur est totalement ou partiellement insolvable. Le financement du FGAO est assuré par ...

Cet amendement vise à modifier la structure de l’article.

M. Simon Loueckhote ne pouvant être présent, c’est avec un grand plaisir que je présenterai ces amendements, que j’ai cosignés avec quelques autres collègues. L’amendement n° 92 rectifié a trait à l’harmonisation des conditions de radiation du fichier central des chèques. L’amendement n° 83 rectifié concerne la réforme du crédit à la consomma...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. L’an passé, lors de l’examen de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, en adoptant l’obligation de rémunérer les stages de plus de deux mois, nous avons voulu protéger les étudiants des abus qui p...

Un groupe de 4 000 étudiants s’est ainsi spontanément formé sur un réseau social pour attirer notre attention. Dès le mois de janvier dernier, j’ai alerté Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de la situation. Même si elle a très vite écrit aux présidents des universités, de nombreux étudiants ont perdu le stage qu’ils ...

Le décret publié le 26 août dernier et applicable dès cette rentrée me paraissait clair – j’ai présidé l’ancienne commission spéciale sur la formation professionnelle –, mais il donne déjà lieu à des interprétations différentes selon les universités.

Des étudiants m’ont fait part de cas concrets. Ces refus répétés à la délivrance d’une convention leur donnent le sentiment d’être vraiment pénalisés, car les stages demeurent pour eux le seul véritable moyen de se préparer à leur entrée dans le monde professionnel lorsqu’ils font des études longues.

Monsieur le ministre, je vous demande aujourd’hui de bien vouloir préciser dans quelles conditions les étudiants de licence, de master 1 ou de master 2 peuvent effectuer un stage d’études, qu’il soit obligatoire ou optionnel, comme le prévoit le décret. Quel recours ont-ils si leur université leur refuse une convention pour un stage intégré da...

Ma question porte sur la possibilité d’une remise en cause des rythmes scolaires actuels et sur un éventuel retour à la semaine de quatre jours et demi. M. le ministre de l’éducation nationale a en effet lancé une consultation nationale sur les rythmes scolaires et a mis en place un comité de pilotage qui, à mon grand étonnement, a rapidement ...

Je suis très heureuse d’entendre qu’il n’est pas question de remettre en cause la semaine de quatre jours. J’avais en effet été très étonnée de constater que, sur la question des rythmes scolaires, la première piste évoquée était précisément celle-ci. Moi qui me suis battue pour mettre en place la semaine de quatre jours – Vincennes a été l’un...

Comme vous dites !

Je soutiens cet amendement : n'en rajoutons pas sur l'Agirc et l'Arrco.

Cet amendement ne risque-t-il pas de donner l'impression que la véritable réforme est à venir et que nous l'esquivons aujourd'hui ?

Prévoir dans notre législation un âge différencié, 65 ans pour les femmes et 67 ans pour les hommes pour la retraite à taux plein, comporterait un risque de contrariété avec le droit communautaire : il nous faut un éclairage juridique solide sur ce point.

Bravo pour la concision, en tout cas !

Il n’a jamais dit ça !

C’est la tâche des parents !

Cet éclairage est intéressant mais je suis dubitative sur les enseignements que l'on pourrait en tirer. Pourriez-vous préciser quel était l'âge légal de départ à la retraite en Allemagne avant que celui-ci ne passe de soixante-cinq à soixante-sept ans en 2007 ? Comment sont pris en charge les polypensionnés, c'est-à-dire ceux qui changent de r...