Interventions de Catherine Procaccia

Quel est le taux de handicap retenu par l'amendement du Gouvernement ?

Mme Catherine Procaccia. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la chaux sans jamais oser le demander…

Pour un communiste, c’est amusant !

Il est temps de finir !

Laissez-le parler !

Il suffit de regarder ce qu’il se passe !

Ce n’est pas de l’obstruction, ça ?

Je rejoins les préoccupations d'Alain Vasselle sur la majoration de durée d'assurance. Ce débat sur la retraite des mères de famille aura eu l'avantage de faire prendre conscience à beaucoup de femmes qui ne l'avaient jamais mesuré qu'il leur fallait attendre soixante-cinq ans pour bénéficier d'une retraite sans décote. L'amendement qui nous es...

J'ai du mal à croire qu'elles ne soient pas prêtes.

Cela semble un bon compromis.

Mais non !

Pourquoi cette date ?

Les collaborateurs de cabinet n'ont pas le statut d'agent des collectivités locales.

Qu'en est-il des cotisations de retraite des apprentis ?

N'est-ce pas que l'on peut considérer qu'ils sont à mi-temps ? J'en ai rencontré qui sont inscrits à l'université : ils passent deux semaines en entreprise, deux semaines en cours.

Je comprends qu'on ne retienne pas toutes les suggestions de demandes de rapports mais je suis personnellement favorable à l'amendement n° 939, qui concerne encore les apprentis.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit dans la démarche engagée par le Gouvernement pour renforcer le rôle des partenaires sociaux et la place de la négociation collective dans l’élaboration de notre droit s...

Le débat est clair !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 8 rectifié bis, 9 rectifié bis et 7 rectifié bis. L’amendement n° 8 rectifié bis vise à lever une ambiguïté de la rédaction actuelle. En effet, le représentant de l’État dans le département et le responsable départementa...

Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 2 rectifié bis, 3 rectifié bis, 4 rectifié ter et 5 rectifié bis. L’amendement n° 2 rectifié bis vise à corriger un oubli de référence dans l’article L. 333-4 du code de la consommation relatif au fichier national des incidents de rembours...