Interventions de Catherine Procaccia

Depuis ce matin, il n’y a que des motions ! Nous ne sommes pas encore au cœur du débat !

Je ferai une simple remarque de bon sens : ce ne sont pas, selon moi, les photos d’identité qui font marcher le fonds de commerce d’un photographe. Un passeport doit être renouvelé une fois tous les dix ans quand on en a un, ce qui n’est pas le cas de tout le monde, et le laps de temps est le même pour une carte d’identité. Par conséquent, je ...

La loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole avait créé une obligation de participation des employeurs à l’effort de construction pour les entreprises du secteur agricole comprenant plus de cinquante salariés. Mais celles-ci n’étaient pas organisées pour collecter ces fonds. Elles n’ont donc pas disposé du temps suffisant pour entamer le di...

Non, je le retire, monsieur le président.

Très bien !

Je voudrais soutenir l’amendement déposé par la commission des finances.

Je profite de cette occasion pour dire qu’il existe un amendement identique de M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et qui a été retiré. Si celui que nous examinons maintenant est retiré, je reprendrai l’amendement de M. Vasselle et, moi, je ne le retirerai pas. Ce sujet est en permanence évoqué. Tous les ans, il fait l’...

Cet amendement concerne la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT : il vise à créer un document de politique transversale sur la politique publique de lutte contre les drogues et les toxicomanies.

Cet amendement vise la vente au détail des tabacs manufacturés. Il s’agit de régler certains problèmes liés à la gestion personnelle des débits de tabac.

Il s’agit là aussi de confirmer un précédent vote du Sénat. En effet, nous avons adopté, lors de l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, des dispositions relatives aux EPCI ne disposant pas d’un programme local de l’habitat. Dans la mesure où ce texte n’a pas encore été adopté définitivement ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite d’abord excuser mon collègue Michel Bécot. Très impliqué sur le dossier du tourisme, il regrette de ne pouvoir être présent. Mais je suis certaine qu’il prendra connaissance avec grand intérêt des réponses que vous voudrez bien, monsieur le secrétaire d’État,...

La demande des professionnels est d’autant plus pressante dans le contexte de crise mondiale. La problématique générale de la TVA doit être posée dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne : soit la France obtient cette baisse avant la fin du mois de décembre – il ne lui reste donc plus que quelques semaines –, soit ce suje...

Lors des dernières Rencontres franco-russes des collectivités territoriales, les professionnels du tourisme n’ont pas manqué d’insister sur les difficultés qu’ils rencontrent pour obtenir des visas. Monsieur le secrétaire d'État, ne serait-il pas possible que vous meniez avec votre collègue du Quai d’Orsay une action afin de lever ces difficul...

On peut attendre longtemps !

a jugé qu'un rythme de réunion hebdomadaire serait, pour les membres de la délégation, difficile à concilier avec les autres travaux du Sénat et a souhaité que celles-ci soient, à l'avenir, un peu plus espacées.

À moins de les affecter au standard téléphonique ! Je ne vois pas comment ils pourraient être employés autrement !

a précisé que lors de son audition par la commission, la ministre de la santé s'est prononcée en faveur de la fusion de l'Afssa et de l'Afsset, cette dernière agence étant actuellement fragilisée par l'absence d'un directeur général à sa tête.

a proposé que l'amendement soit gagé pour permettre sa discussion et son adoption, le cas échéant.

Très bien !

M. Charasse a souligné, certainement à juste titre étant donné sa compétence en cette matière, les difficultés de recouvrement d’une telle taxe, mais il me semble que M. Détraigne a surtout voulu lancer un appel. Tant que l’on n’aura pas interdit les sacs en plastique, certains industriels, en l’absence de taxe, ne feront aucun effort. Je fais...