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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Procaccia
5666 interventions trouvées.
Non, je le retire, monsieur le président.
Eh bien, elle le redit maintenant !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous allons dans quelques instants adopter un nouveau collectif budgétaire, qui constitue le volet budgétaire du plan de relance économique. Le débat a été constructif et le travail fructueux. Quelques modifications très substantielles ont été apportées au texte initial, sur ...
Nous en prenons acte. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce projet de loi de finances rectificative tel qu’il ressort des travaux de la commission mixte paritaire.
Vu le sort que nous lui réservons…
Le vote est déjà commencé !
vous le savez, l’assurance vie est le placement préféré des Français, particulièrement en ces temps difficiles. Plus de 12 millions d’entre eux sont titulaires d’un tel contrat, qui leur sert notamment à préparer leur retraite. Pourtant, la fiscalité de l’assurance vie n’est pas aussi favorable qu’elle ne l’a été à l’origine, lorsque j’ai moi-...
J’ai bien écouté ce qu’ont dit M. le rapporteur général, qui défend si souvent l’épargne et les épargnants, et M. le ministre. Je suis d’accord sur le fait que nous devons être prudents sur les chiffrages, mais n’est-ce pas au ministère du budget de nous les communiquer ? En lisant le compte rendu des débats de l’Assemblée nationale, j’ai noté...
Mme Catherine Procaccia. Un contribuable peut facilement disposer d’une somme de 7 000 euros sur son assurance vie au bout de douze ans. Un tel montant ne représente pas des sommes importantes à verser chaque mois. Depuis 1997, début du dispositif, les taux d’intérêt n’ont pas atteint des taux extraordinaires, quelquefois 5 %, 4 %, voire 3, 7 %...
En revanche, je suis tout à fait d’accord sur l’effet d’aubaine. Après avoir entendu M. le rapporteur général, je pense que mon amendement pourrait être rectifié afin que le dispositif ne s’applique qu’aux nouveaux contrats, comme il le propose, ou à ceux dont l’échéance n’est que dans quatre ou cinq ans. Il est donc tout à fait possible de lim...
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 204.
En théorie, les deuxième et troisième marchés des programmes audiovisuels français existent, mais dans la pratique, ils sont bloqués par les chaînes premium, soit parce qu’elles ne peuvent pas les exploiter, soit parce qu’elles ne le veulent pas. S’agissant de ce dernier cas, je précise, par exemple, que 50 % des fictions ne sont jamais rediffu...
Monsieur le président, personne ne m’a demandé de les retirer ! Ils ont reçu un avis défavorable. Je remercie le président Legendre d’avoir proposé d’organiser une table ronde, car les questions soulevées reflètent une vraie préoccupation. Même si je suis présente dans l’hémicycle, je ne comprends peut-être pas toutes les subtilités des amende...
Laissez-le parler !
Pour ma part, je suis opposée à toutes ces formes de taxation des nouveaux moyens technologiques. C’est, à mes yeux, un signe très négatif envoyé à ceux qui se tournent progressivement vers ces nouvelles technologies, en particulier les jeunes, puisque ce sont essentiellement eux que vous allez toucher par ces mesures : ce sont en effet les ét...
Pas du tout !
Ce n’est pas démagogique !
On peut avoir des convictions sans faire de démagogie !
Il fallait le voter dans ce cas !
