Interventions de Catherine Procaccia

Il y a effectivement une logique financière dans l’amendement présenté par M. Jégou. Mais y a-t-il une justice sociale ? Les indemnités journalières perçues par le salarié qui a été victime d’un accident du travail peuvent représenter l’intégralité du salaire, mais pas dans toutes les entreprises, ni pendant la totalité du congé. Je ne vois pa...

C’était une autre époque !

Sont visés ici les agents de Charbonnages de France qui perçoivent les indemnités de logement et de chauffage à caractère viager prévues par le statut du mineur. Il s’agit, par cet article, de donner un fondement légal à l’imposition de ces indemnités, afin d’éviter certaines difficultés dont avait été saisi le Médiateur de la République. En p...

Aux termes de la réforme de la profession comptable intervenue en 2004, l’activité d’expert-comptable peut être exercée sous forme associative par les associations de gestion et de comptabilité. Celles-ci peuvent être créées par transformation des centres de gestion agréés et habilités, les CGAH. Des mesures provisoires ont été prévues par une ...

a demandé quelles sont les actions du ministère de la santé en matière d'éducation sur Internet face à la multiplication de sites offrant une information prétendue médicale. Elle a également souhaité connaître le calendrier de remise des premières études prévues par le plan interministériel « chlordécone ».

a fait observer que le non-remboursement de la pilule limite l'accès des femmes à cette forme de contraception.

a considéré que toutes ces données ont un grand intérêt, notamment pour répondre aux questions soulevées lors des assemblées générales d'associations d'anciens combattants. Elle a par ailleurs indiqué avoir été alertée des conditions de vie peu satisfaisantes des pensionnaires des maisons de retraite.

a considéré que toutes ces données ont un grand intérêt, notamment pour répondre aux questions soulevées lors des assemblées générales d'associations d'anciens combattants. Elle a par ailleurs indiqué avoir été alertée des conditions de vie peu satisfaisantes des pensionnaires des maisons de retraite.

a fait valoir l'état critique de certains des monuments érigés dans le bois de Vincennes en hommage aux anciens d'Indochine, pour lesquelles elle ne parvient pas à obtenir de crédits. Elle a proposé au rapporteur, qui l'a accepté, de lui transmettre le dossier.

a fait valoir l'état critique de certains des monuments érigés dans le bois de Vincennes en hommage aux anciens d'Indochine, pour lesquelles elle ne parvient pas à obtenir de crédits. Elle a proposé au rapporteur, qui l'a accepté, de lui transmettre le dossier.

Cet amendement, cosigné par douze sénateurs et sénatrices, est le fruit d’une conviction profonde que je tire de mon expérience professionnelle. Je précise d’ailleurs qu’il s’agit d’une expérience que je partage avec un certain nombre de salariés, puisque tel était mon statut : je ne parle pas en tant qu’ancien entrepreneur ! Comme mon collègu...

Mme Catherine Procaccia. Et, compte tenu des treize ans qui restent en moyenne à vivre aux femmes au-delà de soixante-dix ans, il y a encore de nombreuses choses à faire !

En tout cas, la retraite couperet à soixante-cinq ans n’est pas un système qui me satisfait. En outre, il faut tout de même tenir compte de la réalité suivante : on ne commence pas à travailler à vingt ans. Par conséquent, si l’on doit avoir quarante années d’activité, on ne prend pas sa retraite à soixante ans ! Pour peu que l’on ait fait que...

Mais dans une PME, et plus encore dans une TPE, ou chez un artisan où travaillent deux personnes, que se passera-t-il si l’une des deux décide de continuer à travailler tout en décrétant qu’elle ne veut plus monter à l’étage pour réparer les lavabos ou les éviers s’il n’y a pas d’ascenseur ? Je ne crois pas que la procédure de licenciement soi...

C’est une caricature !

Contrairement à M. Adnot, quand je dépose un amendement, j’ai envie que ce dernier soit mis aux voix ! M. le ministre a évoqué la médecine du travail. Selon moi, la question ne se limite pas simplement à la médecine du travail, mais s’étend également à la visite médicale. Que les choses soient bien claires. À l’article L. 4624-1 du code du tr...

Dans un certain sens, l’amendement présenté par la commission me semble contraire à la loi ratifiant l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail, adoptée par le Sénat au mois de décembre dernier. En effet, dans l’exercice de recodification du code du travail, l’utilisation du verbe « pouvoir » a été systématiquement bannie au profi...

C’est bien le problème !

Pas besoin de chercher !

Oh, pour une énième motion…