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M. le secrétaire d’État a évoqué vendredi les fameux « marronniers ». Typiquement, cet amendement en est un, car il est présenté depuis des années à l’occasion de la discussion du PLFSS, du PLF et des PLFR, que ce soit sur les huiles ou les boissons sucrées. Je rappelle que le Sénat compte des spécialistes en la matière, puisque nos collègues ...

Je fais partie des vilains petits canards qui ne voteront pas ces amendements identiques, et ce pour plusieurs raisons. J’ai écouté avec attention toutes les interventions. Si je comprends bien, le problème de fond réside dans l’absence de contrôle de l’administration fiscale. Pourtant, il est tout de même relativement facile de repérer et de ...

Et je suis persuadée que d’autres secteurs de l’économie collaborative justifient un traitement à part. Enfin, le risque d’inconstitutionnalité que M. le secrétaire d'État a soulevé m’inspire également des craintes. Une telle mesure peut avoir pour effet d’alourdir encore la fiscalité sur le foncier.

La commission des affaires sociales s'est rendue à La Réunion en 2006. J'y avais découvert le SMA, un outil fantastique. La demande est-elle supérieure au nombre de places de stagiaires ? La limitation du nombre est-elle due à des raisons financières ? Qu'est-ce que les aides au transport et à la continuité funéraire, et qui concernent-elles ? ...