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Il y a des exemples impliquant des petits frères ayant un ou deux ans de moins que leur soeur... Il est gênant que le Gouvernement n'accepte pas une disposition de bon sens : un gamin de quatorze ans est tout à fait capable de violer !
Quand on voit le nombre de textes Gouvernementaux censurés par le Conseil constitutionnel...
Cela peut être un inceste tout de même.
Allez donc à Calais, pour voir ce que vit Mme Bouchart !
Avec de vrais papiers et non des faux !
Nous l’avons vue hier en commission !
Vous avez dépassé votre temps de parole, monsieur Barbier !
Je souhaite intervenir afin de vous faire part d’informations que je tiens de l’association 24 heures vitales, que vous connaissez, madame la ministre. Cette association essaie d’aider toutes les personnes qui ne parviennent pas à bénéficier de l’assurance maladie, qu’il s’agisse d’étudiants n’ayant jamais quitté le territoire français, de per...
Je ne sais pas si l’amendement présenté par M. Cadic est formulé comme il convient, en particulier au regard de l’intervention des consulats, mais je crois indispensable d’agir afin de remédier à cette situation inégalitaire. Car il y a bien inégalité lorsqu’un Français ayant quitté le territoire national durant un ou deux ans ne parvient pas à...
J’ai rédigé un rapport au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la pollution au chlordécone en 2009. À l’époque, le gouvernement avait déjà pris un certain nombre de mesures, en particulier pour les capteurs d’eau. Les élevages ayant été pollués, des arrêtés ont été pris et les pêcheurs n’ont p...
Bien que ne représentant pas ici les Français établis hors de France, j'ai constaté, lors de réunions avec des personnes rencontrant des difficultés d'affiliation, combien ce problème touchait particulièrement les jeunes de retour d'expatriation, qui doivent parfois attendre plusieurs mois avant d'obtenir une couverture santé.
Pas de polémique !
Notre proposition va dans le sens de la déclaration qu’a faite Mme la ministre sur la déontologie et la transparence. Cet amendement vise en effet à renforcer le contrôle des conflits d’intérêts dans le secteur de la santé et du médicament. Nous proposons d’appliquer les obligations déclaratives prévues par la loi non plus aux seuls membres du...
Non, je le retire, monsieur le président.
Le 2 septembre.
Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement, justement parce qu’il entraîne une modification du code du travail, comme Mme la secrétaire d’État vient de l’expliquer. La semaine dernière, j’ai eu la même attitude pour un autre amendement. On ne modifie pas le code du travail dans le cadre d’une loi relative à la santé sans avoir négocié avec ...
Combien de mails avons-nous reçus à ce sujet !
Je ne sais pas d'où vient cet amendement. Je suis en contact avec les assistants dentaires et personne n'a rien demandé.
À bac + 5, tous les étudiants ont un master. Pourquoi faire une exception pour les masseurs-kinésithérapeutes ?
Et juridiquement, seraient-elles couvertes ou non, en cas d'accident ?