Interventions de Catherine Procaccia

Estimez-vous que la situation en matière de normes a empiré depuis quinze ou vingt ans ou bien qu'elle est restée globalement la même ? De nouveaux secteurs sont-ils concernés ? Comment peut-on pallier votre prise en compte tardive dans le processus d'élaboration des lois et des décrets ? Je pense en particulier aux dispositions de la loi Larch...

Le modèle de la loi sur le dialogue social n'est pas du tout celui-là.

Non, il n’a pas voté contre !

Je rejoins les propos de ma collègue Sophie Primas. On parle là d’entreprises qui comptent non pas cinquante personnes, mais des milliers. Comme vient de le souligner ma collègue, cet amendement vise à transmettre la liste des salariés fichés. Vous parlez de renseignement, madame la secrétaire d’État. Mais l’entreprise doit pouvoir signaler in...

Il ne s’agit pas de la fiche elle-même !

Une fois de plus, je m’exprime en tant que francilienne. Ma position rejoint celle de ma collègue Sophie Primas et je serais même tentée, monsieur le rapporteur, de vous inviter à prendre, de temps en temps, les transports en commun en région parisienne. Vous verrez combien de fois vous vous faites contrôler ! Je peux vous citer – il en existe...

S’il est en opération, il ne va pas répondre tout de suite !

Monsieur le secrétaire d'État, en octobre 2013, une soirée bruyante réunissait 4 000 personnes dans l’enceinte du château de Vincennes. Cette soirée avait entraîné jusque dans la nuit des nuisances sonores et visuelles perturbant les très nombreux riverains. À ma question orale n° 614, la ministre de la culture d’alors avait répondu que la réi...

Monsieur le secrétaire d’État, dans votre réponse, vous m’expliquez ce qui s’est passé. Mais ce qui s’est passé, je le sais ! Je vous ai posé deux questions. La première était de savoir si le Service historique de la Défense allait dorénavant faire attention aux nuisances acoustiques. Un concert électro n’a rien à voir avec un concert de musiq...

Très bien !

Ayant entendu l’intervention de M. Labbé, je tiens à préciser que nous avons entamé hier soir un certain nombre d’auditions dans le cadre de l’OPECST, sur une nouvelle technique, appelée en anglais CRISPR-Cas9, qui permet d’intervenir sur le génome sans laisser aucune trace. Il n’y a donc plus aucune traçabilité possible. C’est une pure techniq...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le 7 décembre 2015, plus de 8 000 étudiants en sixième année de médecine ont participé à des épreuves qui devaient leur permettre d’avoir un aperçu de leur classement, donc de la spécialité et de la ville dans laquelle ils effectueraient leur t...

Ma question est simple : quelles mesures d’urgence avez-vous prises et quelles garanties apportez-vous pour que les épreuves de juin se déroulent correctement ?

Madame la ministre, vous comprenez l’inquiétude de nos futurs médecins, et j’espère qu’ils apprécient cette déclaration. Ils aimeraient vous croire, parce que cette réforme était attendue depuis longtemps. Or le CNG n’a commencé l’installation d’un réseau spécifique qu’au mois de novembre dernier, alors que l’épreuve était prévue au mois de déc...

Ceux-ci se sont d’ailleurs surnommés « génération test » ! Un autre dispositif est-il au moins prévu, si l’intégralité du système « plante » ?

Je suis opposée à ces 24 heures qui représentent trois jours et demi de travail. Ce n'est pas dans le cadre de cette expérimentation qu'il faut remettre en cause ces 24 heures mais dans le code du travail. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Je remercie les corapporteurs d’avoir déposé cette question préalable votée par la commission. Ils ont exprimé très clairement les raisons qui les ont motivés. Certains ont déploré le mépris du travail du Sénat. Ce texte a en effet connu un sort très différent de celui que nous venons d’étudier en séance publique, sur lequel un véritable trava...

Un peu, beaucoup, passionnément, à la folie…

Les pharmaciens ont du personnel.

La loi Macron !