Interventions de Catherine Procaccia

Merci d'avoir évoqué la Puma. Faut-il comparer cette problématique à celle de la prise en charge des étudiants par la LMDE ? Nous préconisions qu'ils relèvent directement de la sécurité sociale. La Cnam a-t-elle eu à supporter un surcoût important ? Je regrette que personne n'ait entendu les remarques des assurés sur les complémentaires : il ...

Ils ont déjà été concernés il y a quelques années par un transfert.

L'amendement vaut mieux que rien. L'amendement n° 44 est adopté.

C'est un cas exceptionnel !

Cette modification a été votée en commission !

Ah !

Il ne faut peut-être pas supprimer cet alinéa, mais le modifier.

Pourquoi ? Une personne peut avoir vendu sa maison en entrant en maison de retraite...

Elle peut l'être. Après soixante-dix ans, les sommes versées sur un contrat d'assurance-vie ne bénéficient plus d'aucun avantage fiscal. L'assurance-vie finance notre économie. Gardons-nous donc de la modifier ainsi. Je soutiens la version du Gouvernement.

Ce sont des cas marginaux.

Encore un rapport ?

Il est moins facile d'y avoir accès quand on est dans l'opposition...

C'est déjà un progrès.

Quand ça commence ainsi, c'est mauvais signe !

Je suis défavorable à votre amendement. Ce seuil, aujourd'hui appliqué à tous les contrats d'assurance-vie, varie selon que vous avez plus ou moins de 70 ans. Si cet âge pouvait paraître élevé lorsque la norme a été créée, aujourd'hui, on est encore jeune à 70 ans !

Je suis donc défavorable au principe général mais aussi à votre amendement qui revient sur une disposition qui s'applique à tous.

Je forme le voeu que le prix ne soit pas le seul critère de choix des complémentaires santé ; la qualité de service et la rapidité d'intervention sont essentielles, à plus forte raison dans le cadre de la généralisation du tiers payant. L'expression de « sélection non fermée par voie d'appel d'offres » n'est-elle pas quelque peu alambiquée ? A...

La question portait sur le financement !

Pour un enfant, c'est long...

Le rapporteur nous a dit que ces dispositions relevaient de ce texte et non de celui qui concerne les droits des étrangers.