Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 631 rectifié, présenté par MM. Barbier et Charasse, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 18 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ainsi rédigé...

L'amendement n° 631 rectifié est retiré. L'amendement n° 632 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet et Charasse, Mme Escoffier et MM. Fortassin, Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 18 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1111-3 d...

L’amendement n° 757, présenté par MM. Godefroy, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mmes Ghali et Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 499, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 500, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale est complété par ...

L'amendement n° 501, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa de l'article L. 5323-4 du code de la santé publique, ...

L'amendement n° 504, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 4113-6 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La se...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 506 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 762 est présenté par MM. Mirassou, Demerliat, Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel...

L'amendement n° 505, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter le 2° de l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale par de...

L'amendement n° 22, présenté par MM. Mirassou et Patriat, est ainsi libellé : Après l'article 19 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 6325-1 du code de la santé publique, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : «, d'un chirurgien-dentiste ou ». Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 666, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé : Après l'article 19 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1°) L'intitulé est ainsi rédigé : « Règles communes liées à l'exercice de la profess...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19 sexies. L'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Juilhard, est ainsi libellé : Après l'article 19 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 4243-1 du code de la sa...

Il s’agit donc de l'amendement n° 359 rectifié bis, présenté par M. Milon, au nom de la commission. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19 sexies. L'amendement n° 1331, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 19 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre IV du livre III de la quatrième partie du code...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19 sexies.

L'amendement n° 773, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Le Texier, Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mme Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme...

L'amendement n° 773 est retiré. L'amendement n° 1243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 4212-7 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 4212 -7. - Le fait de distribuer ou de mettre à disposition du public des médicaments à...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. L'amendement n° 1241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6153-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il pr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. L'amendement n° 197, présenté par MM. Leclerc, Dériot, P. Blanc, Vasselle, Laménie et Barbier, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6221-11-1 code de la santé publique est ain...

L'amendement n° 197 est retiré. L'amendement n° 1242, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 4° bis, les mots : «, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-réalisation ou d...