Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 14, présenté par MM. Daudigny, Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Le Menn, Daudigny, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Bau...

L’amendement n° 53, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 312-5 du code de l’action sociale et des familles e...

Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 16, et l’amendement n° 53 n’a plus d’objet.

L’amendement n° 21, présenté par MM. Le Menn, Daudigny, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...

L’amendement n° 21 est retiré. L’amendement n° 15, présenté par MM. Daudigny, Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du group...

L'amendement n° 16, présenté par MM. Daudigny, Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et ratt...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 20 est présenté par MM. Le Menn, Daudigny, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et l...

L'amendement n° 52 est retiré. L'amendement n° 18, présenté par MM. Daudigny, Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier, Campion et Demontès, M. Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du group...

L'amendement n° 68, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 162–1–7 du code de la sécurité sociale, les mots : « à titre exceptionnel » sont remplacés par les mots : « sur des critères médicalisés ». La parole est à M...

L'amendement n° 68 est retiré. L'amendement n° 54, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l'article L. 162-15 ...

L'amendement n° 66, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 1434–7 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma régional d'organisation des soins n'est pas opposable aux professionnels de santé. »...

L'amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. Darniche et Pinton, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du dernier alinéa de l'article L. 5125–15 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « Le nombre de licences prises en compte pour l'application des conditions prévue...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 82, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 73 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 290, 380 et 381). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer un article addi...

L'amendement n° 467, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un arti...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 468 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. L'amendement n° 717 est présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Ch...

L'amendement n° 469, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement dépose sur le Bureau de l'une des assemblées, au plus tard le ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 498 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi r...

L'amendement n° 716, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...