Réforme de l'hôpital

Quand vous serez président, monsieur Barbier, vous ferez comme vous l’entendez ! Je mets aux voix l'amendement n° 498 rectifié.

L'amendement n° 895 rectifié, présenté par M. Juilhard, est ainsi libellé : Après l'article 14 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre III ter du titre II du livre troisième de la sixième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre III quater ainsi rédigé : « Chapitre I...

Il s’agit donc de l’amendement n° 895 rectifié bis, présenté par M. Milon, au nom de la commission. Vous avez la parole pour le présenter, monsieur le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 quater.

L'amendement n° 711 rectifié, présenté par M. Jeannerot, Mme Schillinger, MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche, Mirassou et Rebsamen, Mme...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 667 est présenté par M. Houpert. L'amendement n° 853 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale est com...

Les amendements n° 853, 852 et 854 sont retirés. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 664 est présenté par M. Houpert. L'amendement n° 852 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'artic...

L'amendement n° 728, présenté par M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mmes Demontès et Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 481 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 729 est présenté par MM. Michel, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campio...

L’amendement n° 481 est retiré. L’amendement n° 743, présenté par MM. Fichet, Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, M. Fauconnier, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texi...

L’amendement n° 743 est retiré. L’amendement n° 690 rectifié, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer,...

L’amendement n° 1297, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’intitulé de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre 3 du titre II du livre Ier est ainsi rédigé : « École nationale de la pro...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15.

L’amendement n° 782 rectifié, présenté par MM. Daudigny, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, M. Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebs...

J’appelle donc les deux amendements suivants, qui sont en discussion commune. L’amendement n° 44, présenté par MM. Bordier, Doligé, Pinton et Leroy et Mme Rozier, est ainsi libellé : Avant l’article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6145-1 du code de la santé publique,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 16, et l'amendement n° 783 rectifié n'a plus d'objet.

L'amendement n° 30, présenté par M. Fichet, est ainsi libellé : Après l'article 16 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 162-4-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les assurés sociaux ont accès à ces données, ainsi qu'à l'historique permettant ...

L'amendement n° 274, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, il est ajouté un article L. 4113-15 ainsi rédigé : « Art. L. 4113-15. - La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance réalisée...

L'amendement n° 755, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L'amendement n° 756, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...