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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
153 interventions trouvées.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 108 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 461, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le quatrième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé ...
Je mets aux voix l'amendement n° 675. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 106 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 441, présenté par MM. Courteau, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rat...
L'amendement n° 671, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots : en matière environnementale insérer les mots : et de développement durable La parole est à M. Jacques Muller.
L'amendement n° 461 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 110 est présenté par M. Sido, au nom de la commission. L'amendement n° 676 rectifié ter est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le sixième aliné...
L'amendement n° 345 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin du sixième alinéa de cet article, remplacer les mots : mener une réflexion sur les possibilités de financement de ces infrastructures à destination de...
L'amendement n° 680 rectifié, présenté par MM. Bizet, Deneux, Doublet, Laurent, Pointereau et Revet, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa de cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 43, modifié.
L'amendement n° 96, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 387, présenté par MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le sixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : mettre en place en Guyane, avant le 1er janvier 2010, en concertation avec les collect...
L'amendement n° 398 rectifié, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le sixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : favoriser une gestion des déchets par la création de filières de coopération ...
L'amendement n° 445, présenté par Mme Alquier, MM. Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin d'appuyer la mise en œuvre des compétences dont elles dispose...
L'amendement n° 462, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le sixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : prévoir dans les agréments des éco-organismes des objectifs de collecte identiques dan...
L'amendement n° 445 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 378 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, Merceron, Amoudry, B. Fournier, J. Blanc, Pierre, Revet et Gournac. L'amendement n° 609 rectifié est présenté par MM. Sergent, Raoult, Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries et Testo...
L'amendement n° 462 est retiré. L'amendement n° 463, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le sixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : créer un éco-organisme régional, unique interlocuteur...
L'amendement n° 711 rectifié, présenté par M. Guillaume, Mmes Blandin et Herviaux, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, Miquel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa de cet article, in...
L'amendement n° 389, présenté par MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le huitième alinéa de cet article, après les mots : enjeux prioritaires, insérer les mots : avec le crédit carbone, La parole est à M. Georges Patient.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 379 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, Merceron, Amoudry, B. Fournier, J. Blanc, Pierre, Revet et Gournac. L'amendement n° 610 est présenté par MM. Sergent, Raoult, Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries et Teston, Mme Blandin et les membres du groupe so...
L'amendement n° 444, présenté par Mme Bourzai, MM. Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par les mots : et leur permettra de valoriser leurs certificats d'économies d'é...
L'amendement n° 722, présenté par Mmes Hoarau et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 510-1 du code rural est c...
