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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
153 interventions trouvées.
L'amendement n° 388, présenté par MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le huitième alinéa de cet article, après le mot : Guyane ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : élaborer dans le délai fixé pour l'inventaire de la biodive...
L'amendement n° 592, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase...
L'amendement n° 677 rectifié bis, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le huitième alinéa de cet article, après les mots : récifs coralliens insérer les mots : , notamment par le renforcement de l’Initiative française sur les récifs coralliens, La parole est à M...
L’amendement n° 592 est retiré. L’amendement n° 772, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Il mobilisera ses services et ses établissements publics pour créer un portail aidant l'internaute à accéder aux informations environnementales détenu...
L’amendement n° 591, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa...
L’amendement n° 591 est retiré. L’amendement n° 97, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : Les procédures d'enquête publique seront modifiées afin de les simplifier, de les regrouper, d'harmoniser leurs règles et d'améliorer le dispositif de participation du p...
L'amendement n° 390, présenté par MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le huitième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : mettre en place un outil de fiscalité de solidarité nationale au bénéfice des collect...
L’amendement n° 390 est retiré. L'amendement n° 510, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le huitième alinéa de cet article par deux membres de phrase ainsi rédigés : dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de La Réunion, soutenir la filière bois locale dans une per...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 400, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Compléter le dixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : favoriser la mise aux normes des installations d'assainiss...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 98, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : sera rénovée rédiger comme suit la fin du troisième alinéa de cet article : afin de mieux prendre en compte l'impact des projets sur l'environnement. La parole...
L’amendement n° 448, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin, Raoul, Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le mot : et rédiger comme suit la fin du troisième alinéa : d'améliorer les conditions de prise en considération des conclusions du débat ...
Les amendements n° 399 et 400 sont retirés. L'amendement n° 391, présenté par MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot : Guyane, insérer les mots : en concertation avec les collectivités...
L’amendement n° 447, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin, Raoul, Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces réformes des procédures d'enquête et de débat seront conduites en c...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 392, présenté par MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le douzième alinéa de cet article, après les mots : schéma minier insérer les mots :...
L'amendement n° 347 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot : économique ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : élaborer et adopter ensuite un schéma minier m...
L’amendement n° 447 est retiré. L’amendement n° 593, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du quatrième al...
L’amendement n° 593 est retiré. L’amendement n° 672 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La création d'un statut juridique du lanceur d'alerte sera mise à l'étude. La parole est à Mme Marie-C...
L'amendement n° 346 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot : économique ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : dans ce schéma, prévoir une augmentation progr...
L'amendement n° 672 rectifié est retiré. L'amendement n° 594, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme s...
L'amendement n° 393, présenté par MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatorzième alinéa de cet article, après les mots : bassins versants ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : assurer un égal accès à l'eau potable à tous...
