Engagement national pour l'environnement

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 78.

Tout à l’heure, nous avons entamé l’examen de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune : les amendements n° 743, 744, 745, 746 et 831 rectifié bis. Tous ces amendements ont été exposés par leurs auteurs, et la commission ainsi que le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Mais je suis saisi d’un sous-amendement n° ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 78. L'amendement n° 334 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Vanlerenberghe et Zocchetto, Mme Férat et MM. Badré, Merceron, Deneux, Soulage et Amoudry, est ainsi libellé : Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'...

L'amendement n° 334 rectifié est retiré. L'amendement n° 333 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Vanlerenberghe et Zocchetto, Mmes Férat et Gourault et MM. Badré, Merceron, Deneux et Soulage, est ainsi libellé : Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2224-14 du code général des collectivités territor...

L'amendement n° 333 rectifié est retiré. L'amendement n° 748, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La composition du Conseil national des déchets reflète l'ensemble des p...

L'amendement n° 748 est retiré. L'amendement n° 862, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, est ainsi libellé : Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les régions, départements et collectivités d'outre-mer, les pénalités de retard auxquelles sont soumises les collectivités ...

L'amendement n° 900, présenté par M. Braye, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement, après les mots : prendre en charge insérer les mots : , ou faire prendre en charge par des sociétés spécialis...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 321 rectifié bis est présenté par Mme Payet et MM. Deneux, Merceron et Amoudry. L'amendement n° 416 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communis...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 836 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle et P. André, Mme Desmarescaux et M. Revet, et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement par un alinéa ainsi rédigé : « À partir du 1er janvier 2010, chaque établissement de vente au d...

L’amendement n° 830 rectifié, présenté par Mme Keller et MM. Grignon et Richert, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement par un alinéa ainsi rédigé : « À partir du 1er janvier 2010, chaque établissement de vente au détail proposant, en libre-service, des produits ali...

L’amendement n° 740 rectifié, présenté par M. Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l’article L. 541-10-4 du code de l’environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - À partir du 1er janvier 2010, chaque ét...

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 940, présenté par M. Muller et ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 321 rectifié. bis, après les mots: établissement de vente insérer les mots : de plus de 500 mètres carrés La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 941, présenté par Mme Keller, et ainsi libellé : I- Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 321 rectifié bis, après les mots : établissement de vente insérer les mots : de plus de 500 mètres carrés II- Compléter la même phrase par les mots : et d'en assurer le traiteme...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 321 rectifié ter, présenté par Mme Payet et MM. Deneux, Merceron et Amoudry, et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « À partir du 1er janvier 2010, chaque établissement de vente de plus de 500...

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande. La séance est suspendue.

Madame Keller, acceptez-vous de modifier votre amendement pour qu’il devienne identique aux amendements n° 321 rectifié ter et 416 rectifié ?

Je suis donc saisie de l’amendement n° 830 rectifié bis, présenté par Mme Keller et MM. Grignon et Richert, ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « À partir du 1er janvier 2010, chaque établissement de vente de plus de 500 mètres car...

L'amendement n° 836 rectifié bis est retiré. Monsieur Bérit-Débat, souhaitez-vous modifier votre amendement pour qu’il devienne identique aux amendements n° 321 rectifié ter et 416 rectifié ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 740 rectifié bis. La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.

Monsieur Fourcade, votre proposition semble faire l’unanimité ! Je consulte les différents auteurs des amendements pour savoir s’ils sont d’accord pour modifier leurs amendements dans le sens que vous avez suggéré.