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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Tasca sur ce dossier
8 amendements trouvés
15/03/2005 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20042005-230 - Proposition de résolution européenne (Non soutenu)
MM. Ries, Lagauche, Mme Tasca, MM. Frimat, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Caffet, Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Kh...
Remplacer les deux derniers alinéas de la proposition de résolution par un alinéa ainsi rédigé : Demande en préalable à toute directive sur les services, l'adoption d'une directive-cadre sur les services d'intérêt général. Exposé sommaire : Il s'agit de conditionner toute directive sur les services à l'adoption d'une directive-cadre sur les ...
14/03/2005 — Amendement N° 14 au texte N° 20042005-230 - Proposition de résolution européenne (Non soutenu)
MM. Ries, Lagauche, Mme Tasca, MM. Frimat, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Caffet, Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Kh...
Rédiger comme suit le trente-et-unième alinéa de la proposition de résolution : Demande l'abandon pur et simple du principe du pays d'origine ; Exposé sommaire : Pour les auteurs de cet amendement, il est nécessaire d'abandonner le principe du pays d'origine.
14/03/2005 — Amendement N° 13 au texte N° 20042005-230 - Proposition de résolution européenne (Non soutenu)
MM. Ries, Lagauche, Mme Tasca, MM. Frimat, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Caffet, Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Kh...
Remplacer les trente et unième, trente-deuxième et trente-troisième alinéas de la proposition de résolution par un alinéa ainsi rédigé : Demande l'abandon pur et simple du principe du pays d'origine afin de respecter « l'acquis communautaire » en matière d'harmonisation et la démarche d'harmonisation par le haut des législations nationales et ...
14/03/2005 — Amendement N° 12 au texte N° 20042005-230 - Proposition de résolution européenne (Non soutenu)
MM. Ries, Lagauche, Mme Tasca, MM. Frimat, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Caffet, Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Kh...
Remplacer les vingt-neuvième, trentième, trente-et-unième, trente-deuxième et trente-troisième alinéas de la proposition de résolution par un alinéa ainsi rédigé : Demande l'abandon pur et simple du principe du pays d'origine afin de respecter « l'acquis communautaire » en matière d'harmonisation et la démarche d'harmonisation par le haut des ...
14/03/2005 — Amendement N° 11 au texte N° 20042005-230 - Proposition de résolution européenne (Non soutenu)
MM. Ries, Lagauche, Mme Tasca, MM. Frimat, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Caffet, Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Kh...
Compléter in fine le dix-septième alinéa de la proposition de résolution par les mots : et que le principe du pays d'origine et sa généralisation soient purement et simplement abandonnés Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement souhaitent réaffirmer que le principe du pays d'origine doit être rejeté.
14/03/2005 — Amendement N° 10 au texte N° 20042005-230 - Proposition de résolution européenne (Non soutenu)
MM. Ries, Lagauche, Mme Tasca, MM. Frimat, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Caffet, Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Kh...
I - A la fin du seizième alinéa de la proposition de résolution, remplacer les mots : en l'état par les mots : et doit être retirée II - En conséquence supprimer l'ensemble des alinéas suivants (du dix-septième au trente cinquième) Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estiment que la proposition de directive relative aux service...
14/03/2005 — Amendement N° 9 au texte N° 20042005-230 - Proposition de résolution européenne (Non soutenu)
MM. Ries, Lagauche, Mme Tasca, MM. Frimat, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Caffet, Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Kh...
Rédiger comme suit la proposition de résolution : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu le texte E 2520 portant proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, Vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 5, 6, 16, 95, 136, 153, Vu la dé...
14/03/2005 — Amendement N° 8 au texte N° 20042005-230 - Proposition de résolution européenne (Non soutenu)
MM. Ries, Lagauche, Mme Tasca, MM. Frimat, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Caffet, Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Kh...
Rédiger comme suit la proposition de résolution : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu le texte E-2520 portant proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, Vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 5, 6, 16, 95, 136, 153, Vu la dé...
