Loi de finances pour 2011

Nous avons achevé l’examen des articles constituant la première partie du projet de loi de finances pour 2011.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2011, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l’ont demandée pour expliquer leur vote. J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation du débat décidée par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de cinq minutes po...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2011. Je rappelle que, en application des articles 47 bis et 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les sénateurs à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 108 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le ministre.

Je voudrais apporter tout mon soutien à l’amendement qui a été présenté par Jack Ralite. D’une part, notre collègue l’a rappelé, le marché publicitaire est aujourd’hui soumis à des mouvements considérables. Effectivement, après un recul, les recettes des sociétés privées connaissent aujourd’hui un redressement, dont nous souhaitons qu’il soit ...

Je veux tout d’abord relever une certaine similitude dans l’approche qui a inspiré l’amendement de Mme Catherine Morin-Desailly concernant la contribution des chaînes privées au financement de l’audiovisuel public et l’amendement de M. le rapporteur général. Je suis assez étonnée : chaque fois qu’un opérateur public est bien géré, chaque fois ...

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2011. Nous poursuivons l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 6. L'amendement n° I-324 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républica...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2011 (projet n° 110, rapport n° 111). Nous en sommes parvenus à la discussion des articles de la première partie. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCE...

L'amendement n° I-356, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avantage en impôt résultant des réductions et crédits d’impôt visés au second tome de l’a...

L'amendement n° I-229, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'artic...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-314, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas...

L'amendement n° I-357 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° Au 1, les taux : « 5, 5 % », « 14 % », « 30 % » et « 40 % » sont remplacés par les taux : « 3...

L'amendement n° I-6, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 212 du même code est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. Pour l’application du 1, sont assimilés à des intérêts servis à une entreprise liée directement o...

Le sous-amendement n° I-455, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° I-6 I. – Alinéa 3 Après le mot : rémunèrent insérer les mots : la part II. - Après l'alinéa 3 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Les sommes laissées ou mises à disposition dont le remboursement est garanti par une sûreté réelle sont retenue...

L'amendement n° I-315, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Remplacer le montant : par le montant : II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un parag...

Le sous-amendement n° I-447, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 de l'amendement n° I-6 Après le mot : sûreté Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : portant sur des liquidités ou des instruments de trésorerie accordée par une entreprise liée au débiteur, ou par une entreprise dont l’engagement est garanti telle par une s...

Le sous-amendement n° I-463, présenté par MM. du Luart et P. Dominati, est ainsi libellé : A. – Alinéa 3 de l'amendement n° I-6 I. - Après les mots : garanti par une sûreté Insérer les mots : portant sur des liquidités ou des instruments de trésorerie II. - Après les mots : dont l'engagement est garanti par une insérer le mot : telle ...

Les sous-amendements n° I-447 et I-463 sont retirés. Je mets aux voix le sous-amendement n° I-455.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 6. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-145, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 6, insé...