Loi de finances pour 2011

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Emploi outre-merDont Titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Jacques Gillot.

L'amendement n° II-251, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Emploi outre-merDont Titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Georges Patient.

L'amendement n° II–253, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Emploi outre-merDont Titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Serge Larcher.

Les amendements n° II-253 et II–254 sont retirés. L'amendement n° II–254, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Emploi outre-merDont Titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE Cet amendement a été retiré. L'amendement n° II–10, présenté par MM. Doligé et Massion, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Emploi outre-merDont Titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Éric Doligé, rapporteur spécial.

L’amendement n° II–10 est retiré. L'amendement n° II–249, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Emploi outre-merDont Titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Jacques Gillot.

L'amendement n° II–249 est retiré. Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Outre-mer ».

J’appelle en discussion les articles 77, 77 bis, 77 ter, 77 quater et 77 quinquies qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Outre-mer ».

L'amendement n° II–206, présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 77, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 568 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « tabac au détail », sont insérés les mots : «, à c...

Le sous-amendement n° II–358, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Amendement n° II-206 A. - Alinéas 3 et 9 Remplacer les mots : 1er janvier par les mots : 1er juillet B. - Alinéas 6 et 7 Rédiger ainsi ces alinéas : 3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du...

Le sous-amendement n° II–381, présenté par MM. Lise, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et Antoinette, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° II-206 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « accordée au nom du département par le président du conseil général » sont supprimés ; La parole est à M. Claude Lise.

Madame le rapporteur, vous pourriez peut-être saisir la suggestion de la commission des finances et donc fixer une date un peu plus éloignée, ce qui permettrait éventuellement au Gouvernement d’émettre un avis favorable. Mme la ministre ayant évoqué une mission de trois mois, peut-être pourriez-vous rectifier l’amendement en ce sens…

Il s’agit donc du sous-amendement n° II-358 rectifié. Je le mets aux voix.

Mme la présidente. Mon cher collègue, quelle que soit l’appréciation que vous portez sur les propos de M. Doligé, son intervention a eu lieu avant que ne soit voté le sous-amendement de M. Lise ; seul le sous-amendement de M. Virapoullé avait été adopté.

L’amendement n° II-206 est retiré. En conséquence, l’amendement II-358 rectifié n’a plus d’objet.

L’amendement n° II-265, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un nouvel alinéa rédigé : Une loi organique transpose, après avis de l'Assemblée de la Polynésie française, ces trois instruments financiers dans la lo...