Loi de finances pour 2011

L'amendement n° II-302, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l’article 125-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au d du 1°, les mots : « à compter du 1er janvier 1990 » sont remplacés...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° II-303, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l’article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 157 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 7° est complété par les mots : «, à l’exception des intérêts...

Les amendements n° II-302 et II-303 sont retirés. L’amendement n° II-301, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 221-33 et L. 221-34 du code monétaire et financier, ainsi que l’article 199 quinvicies ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 58 bis.

Je rappelle que l’examen des articles 59 à 64 ter a été réservé, à la demande du Gouvernement, jusqu’au lundi 6 décembre à 14 heures 30. Il s’agit des dispositions relatives à la fiscalité locale.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-507, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L’article 44 sexies du code général des...

L’amendement n° II-319, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « f) L’entreprise ayant fait l’objet d’une opération de reprise est qualifiable d’entreprise en difficulté au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d’Éta...

L’amendement n° II-464, présenté par M. Chastan et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 1465 A, après les mots : « dont le périmètre est défini par décret », sont insérés les mots : «...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-117 rectifié bis est présenté par Mme Keller, MM. Faure et Le Grand et Mme Sittler. L’amendement n° II-456 est présenté par Mme Herviaux, M. Chastan, Mme Bricq, M. Marc, Mme M André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-118 rectifié bis est présenté par Mme Keller, MM. Faure et Le Grand et Mme Sittler. L'amendement n° II-457 est présenté par Mme Herviaux, M. Chastan, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Mique...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-119 rectifié bis est présenté par Mme Keller, MM. Faure et Le Grand et Mme Sittler. L'amendement n° II-458 est présenté par Mme Herviaux, M. Chastan, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Mique...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-130 rectifié sexies est présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Alduy, Mmes Bruguière et Morin-Desailly, MM. Beaumont et Darniche, Mme Sittler, MM. Bailly, Lardeux et Billard et Mme Hermange. L'amendement n° II-421 est présenté par M. Collin, Mme Escoffier et MM. Fortassin...

L'amendement n° II-486, présenté par M. Rebsamen, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ap...

L'amendement n° II-526, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le b du III de l'article 209 B du code général des impôts, les mots : « de la moitié » ...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° II-527, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le a du I de l'article L. 13 AA du livre des procédures fis...

L'amendement n° II-320, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Monsieur le ministre, le Président de la République vous a confié la mission passionnante de conduire la politique d’aide au développement de la France, et je tiens à vous en féliciter à mon tour. Ce fut longtemps l’honneur de la France que d’agir pour l’égalité d’accès aux droits fondamentaux, à la vie, à la santé, à l’éducation, que l’on soi...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », nous en sommes parvenus à la réponse de Mme la ministre. Vous avez la parole, madame la ministre.

Acte vous est donné, monsieur le président Arthuis, de cette modification de l’ordre du jour, qui sera reprise par la conférence des présidents.

L'amendement n° II-250, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :