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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
273 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° II-265. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 112 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° II-266, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un nouvel alinéa rédigé : Une loi organique transpose, après avis de l'Assemblée de la...
L'amendement n° II-8, présenté par MM. Doligé et Massion, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : II.- La sixième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un livre V ainsi rédigé : « Livre V « Polynésie française « Ar...
L'amendement n° II-267, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après les mots : au financement insérer les mots : , en tout ou en partie, La parole est à M. Richard Tuheiava.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-268, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : et d'assainissement des eaux usées par les mots : , d'assainissem...
Mes chers collègues, je vous propose donc d’appeler en discussion, avant la mise aux voix des amendements n° II-268 et II-269, l’amendement n° II-229. Cet amendement n° II-229, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : et des projets de constructions scolaires préélémentaires et élémentaires ...
En conséquence, l'amendement n° II-269 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° II-229.
L'amendement n° II-9 rectifié, présenté par MM. Doligé et Massion, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle est perçue directement par le fonds intercommunal de péréquation mentionné à l’article L. 2573-51. La parole est à M. Éric Doligé, rapporteur spécial.
L'amendement n° II-270, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À l'article L. 2573-27, la date : « 31 décem...
Je mets aux voix l'amendement n° II-270. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 113 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 77, modifié.
L'amendement n° II-252, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 77, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement présente un rapport a...
L'amendement n° II–252 est retiré. L'amendement n° II-260, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 77, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2011, une étude pr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 77.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-207 rectifié, présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéas 7, 15 et 21, première phrase Remplacer les mots : programmes de construction comportant essentiellement des logements, dont 30 %...
Le sous-amendement n° II-378, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 5 de l'amendement n° II-207 rectifié. Compléter cet alinéa par les mots : , dont les deux tiers sont réalisés en logements locatifs sociaux visés au 5° du I de l'a...
L'amendement n° II-259, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Alinéas 7, 15, 21, 26 et 29 Remplacer (cinq fois) les mots : dont 30 % au moins sont réalisés en logements locatifs sociaux tels qu'ils sont définis par la réglementation local...
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° II-378 et sur les amendements n° II-207 rectifié et II-259 ?
