Loi de finances pour 2011

En conséquence, l'amendement n° II-259 n'a plus d'objet. L'amendement n° II-258, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : le délai de cinq ans à compter de l'aliénation par les mots : le délai de cinq ans à ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-261, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - La deuxième phrase du 3° de l'arti...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° II-262, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, et ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - À la deuxième phrase du 3° de l'article L. 5142-1, les mots : « à la date de la prem...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-208 est présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° II-255 est présenté par MM. S. Larcher, Massion, Patient, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 77 bis. L'amendement n° II-209, présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 77 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le huitième alin...

L'amendement n° II-209 est retiré. L'amendement n° II-210, présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 77 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VII de l’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « délivré p...

L'amendement n° II-256, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4, seconde phrase Remplacer les mots : avant la fin du premier semestre de l'année 2011 par les mots : avant la fin du second semestre de l'année 2011 II. - Les ...

L'amendement n° II-222 rectifié, présenté par MM. Patient, S. Larcher, Gillot, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 77 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La seconde phrase du second alinéa de l'article 48 de la loi n° 2004-639 du 2 j...

L'amendement n° II-230, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. - Après l'article 77 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au III de l'article 88 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, la date : « 1er janvier 2011 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2012 ». II....

Il s’agit donc de l’amendement n° II-230 rectifié. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 77 quinquies. L'amendement n° II-263, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 77 quinquies, insér...

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 87 quater). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs,...

Nous allons procéder à l’examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-204, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport Jeunesse et vie associative TOTAL SOLDE La parole est à M. Christian Demuynck.

L'amendement n° II-204 est retiré. L'amendement n° II-22, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport Jeunesse et vie associative TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-22 est retiré. Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.