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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30 — Réforme de l'hôpital, Articles additionnels après l'article 18
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 39, 77 rectifié et 89.
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30 — Réforme de l'hôpital, Articles additionnels après l'article 18
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30 — Réforme de l'hôpital, Articles additionnels après l'article 18
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 117, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le directeur général de l’agence régionale de santé peut, sans attendre la publication du premier schéma régional mentionné à l’article L. 1434–7 du code de la santé publique, arrêter les zones mentionnées au ci...
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30 — Réforme de l'hôpital, Articles additionnels après l'article 18
Je mets aux voix le sous-amendement n° 119.
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30 — Réforme de l'hôpital, Articles additionnels après l'article 18
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 7 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30 — Réforme de l'hôpital, Articles additionnels après l'article 18
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 18. L'amendement n° 99, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer ...
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 117.
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30 — Réforme de l'hôpital, Articles additionnels après l'article 18
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 3 bis AA, modifié.
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30 — Réforme de l'hôpital, Articles additionnels après l'article 18
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30 — Réforme de l'hôpital, Articles additionnels après l'article 18
Madame David, l'amendement n° 99 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'article 3 bis AB.
Réunion du 1er juillet 2011 à 14h30 — Réforme de l'hôpital, Articles additionnels après l'article 18
Je mets aux voix l'amendement n° 99.
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Barbier et Marsin, Mme Escoffier et M. Milhau, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Rédiger ainsi ces alinéas : III. - Le dernier alinéa de l’article L. 314–12 est ainsi rédigé : « Les médecins sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement portant sur les conditions d’exercice....
