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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par MM. Daudigny, Le Menn et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, ap...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 59 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 3 bis A.
L'amendement n° 118, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. - L’article L. 4124-11 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa du I, après les mots : « en cas », sont insérés les mots : « d’insuffisance professionnelle, » ; 2°...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 118.
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
L'amendement n° 90, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : et L. 162-32-1 par les mots : , L. 162-32-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique La parole est à Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame David, l'amendement n° 90 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 107, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Avant la dernière phrase du second alinéa de l’article L. 1223-1, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Chaque établissement de transfusion sanguine peut disposer d’un laboratoire comportant plusieurs sites, loc...
L'amendement n° 90 est retiré.
Quel est l’avis de la commission ?
