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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 107.
Je mets aux voix l'article 4 bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Leclerc, Beaumont, P. Blanc, Chauveau, Cléach et Doublet, Mme Deroche, M. Dulait, Mme G. Gautier, M. Grignon, Mme Hummel, MM. Laménie, Laurent et Lorrain, Mme Malovry, M. Pinton, Mme Procaccia et M. Villiers, est ainsi lib...
L'amendement n° 13 rectifié est retiré. L'amendement n° 60, présenté par MM. Le Menn, Daudigny et Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Demontès, MM. Cazeau, Desessard et Michel, Mmes Ghali, Alquier et Campion, MM. Gillot, Jeannerot, Kerdraon et S. Larcher, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, M. Teulade et les membres du ...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 91, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 162–12–18 du code de...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
Je mets aux voix l'article 20 quinquies, modifié.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
L'amendement n° 92, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 20 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – L...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 91.
Je mets aux voix l'article 5.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premierssont identiques. L'amendement n° 23 rectifié est présenté par Mmes Procaccia et Deroche et MM. J. Gautier, Cambon, de Montgolfier et J.P. Fournier. L'amendement n° 95 rectifié ter est présenté par M. Vasselle, Mmes Desmarescaux et De...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour présenter l’amendement n° 95 rectifié ter.
